Culture et Communications

Arts de la scène

Mesure de soutien aux sorties scolaires en milieu culturel - Arts de la scène

Inscription 2012-2013

La Mesure de soutien aux sorties scolaires en milieu culturel a pour principal objectif de favoriser les sorties culturelles des écoliers vers des lieux de production et de diffusion des arts de la scène (salles de spectacle) reconnus par le ministère de la Culture et des Communications (MCC) et le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ). Les organismes visés par cette mesure pourront obtenir un remboursement pouvant aller jusqu’à 40 % des frais de transport des écoliers fréquentant les établissements d'enseignement publics et privés du préscolaire, du primaire et du secondaire, jusqu'aux lieux de diffusion.

Conditions d'admissibilité

Peuvent bénéficier de cette mesure :

Les comités culturels scolaires ne sont pas admissibles, n'étant pas reconnus comme des diffuseurs. Ils peuvent toutefois s'associer à des diffuseurs admissibles pour réaliser leur programmation annuelle.

De même, les services de garde associés aux écoles et les centres de la petite enfance (CPE) ne sont pas admissibles.

Seuls sont admissibles les spectacles professionnels de théâtre, de danse, de musique, et de chanson et seulement ceux pour lesquels un prix d'entrée est exigé.

Les sorties culturelles devront avoir lieu au cours de l'année scolaire 2012-2013.

Un projet ne peut pas bénéficier à la fois de cette mesure et du programme La culture à l'école qui prévoit aussi le remboursement d'une partie des frais de transport.

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Modalités d'attribution de la subvention

La subvention sera versée à l'organisme de diffusion ou de production de la manière suivante :

  1. En une seule tranche pour les subventions inférieures ou égales à 1 000 $, sur présentation des pièces justificatives se rapportant au transport
  2. En deux tranches pour les subventions supérieures à 1 000 $ :
    • La première, équivalant à la moitié de la subvention, après confirmation écrite des ententes conclues avec les écoles (document liant les parties)
    • La deuxième, équivalant à l'autre moitié de la subvention, sur présentation des pièces justificatives se rapportant au transport.

La participation financière du Ministère peut couvrir jusqu'à 40 % des frais de transport nolisé des écoliers vers les salles, selon les crédits disponibles. Le Ministère ne s'engage donc pas à satisfaire la totalité des demandes de subvention.

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Inscription et formulaire

L'inscription à la mesure pour l'année scolaire 2012-2013 s'est terminée le 16 novembre 2012.

Il est obligatoire de transmettre le bilan des activités 2012-2013 à la Direction régionale du Ministère au plus tard le 28 juin 2013.

Gouvernement du Québec

© Gouvernement du Québec, 2013