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Protocole d’entente interministériel culture-éducation

Ministère de la Culture et des Communications
Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

1. Préambule

 1.1 La culture et l’éducation sont deux composantes essentielles de la vie de notre société. Chacune possède une valeur propre, mais elles concourent toutes deux à modeler, à éveiller, à développer, à affirmer et à enrichir la conscience et l’identité des Québécoises et des Québécois. Chacune contribue à forger la personnalité et la collectivité. En commun, leur action se renforce.

1.2 En vertu de la Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, tout enfant a le droit de bénéficier d’une éducation qui favorise le plein épanouissement de sa personnalité. Cette même loi confie au ministre la tâche d’élaborer et de proposer au gouvernement des politiques relatives aux domaines de sa compétence en vue, notamment, de favoriser l’accès aux formes les plus élevées du savoir et de la culture à toute personne qui en a la volonté et l’aptitude.

1.3 Quant à la Loi sur le ministère de la Culture et des Communications, elle confie au ministre la responsabilité de susciter, en ces matières, des retombées positives au Québec sur les plans culturel, social et économique.

1.4 Le point de convergence majeur des deux ministères est de permettre aux jeunes du Québec de s’initier à la culture sous ses différentes formes, de vivre eux-mêmes des expériences culturelles, de se familiariser avec les exigences du travail artistique et de développer leur créativité.

1.5 La rencontre de la culture et de l’éducation, facilitée par la place donnée à la culture dans le Programme de formation de l’école québécoise, aide à développer des sensibilités et des compétences culturelles chez les jeunes, accroît leur motivation scolaire et peut contribuer à la lutte contre le décrochage. Ce sont des retombées appréciables qui ajoutent à la valeur intrinsèque de la culture et de l’éducation.

1.6 Reconnaissant ce qui précède, les deux ministères entendent renforcer leur collaboration pour faire de la culture et de l’éducation des alliées indissociables.

2. Contexte

2.1 Depuis 1997, les deux ministères sont liés par un protocole d’entente qui facilite la collaboration des milieux scolaire et culturel. La présente entente reconnaît le travail qui a été fait, encourage les enseignants et les créateurs à continuer dans cette voie et vise à les appuyer en ce sens.

2.2 L’entente interministérielle a donné lieu à des résultats tangibles. Le programme conjoint La culture à l’école en est un bon exemple. Il faut néanmoins accroître la synergie des milieux culturel et scolaire pour multiplier les occasions offertes aux élèves de vivre des expériences artistiques et culturelles diversifiées.

2.3 Il convient également de prendre en compte l’évolution des modes d’expression culturelle, évolution à laquelle participe la créativité québécoise, et les avancées technologiques qui marquent notre époque. Ces changements influencent tant le milieu de l’éducation que celui de la culture.

2.4 Compte tenu de tout ce qui a été fait, il importe d’aller encore plus loin et de renforcer l’intégration de la dimension culturelle dans tous les programmes d’études, de l’éducation préscolaire à l’enseignement secondaire, y compris la formation professionnelle.

2.5 Il est en outre essentiel de promouvoir et de valoriser les initiatives locales, régionales et nationales de concertation et de partenariat.

2.6 Une saine gestion des ressources disponibles exige aussi que des priorités soient établies.

3. Champs de collaboration

3.1 Les champs de collaboration entre la culture et l’éducation s’élargissent et permettent de prendre en compte les nouvelles possibilités qu’offre la diversité des lieux, des occasions et des pratiques. L’école et ses partenaires sont appelés à se concerter et à se mobiliser au plus grand bénéfice des jeunes.

3.2 Dans les milieux scolaires, ces nouvelles possibilités se traduisent entre autres par une place plus grande accordée aux activités parascolaires ainsi qu’aux services de garde en milieu scolaire. Ce sont autant d’occasions d’améliorer l’intégration de la dimension culturelle à l’école. L’intégration dans la classe ne sera pas délaissée, elle sera renforcée par plus de possibilités de solliciter toute l’équipe-école.

3.3 Les ministères souhaitent encourager les milieux à prendre en compte les pratiques culturelles émergentes, la diversité des modes d’expression artistique et de diffusion de la culture, y compris les modes technologiques ou virtuels, et les nouvelles habitudes culturelles qui se créent. L’expression plus conventionnelle ne sera pas délaissée, elle sera plus accessible.

3.4 Des partenaires extérieurs aux réseaux de l’éducation et de la culture s’investissent de plus en plus aux côtés des enseignants et des artistes pour permettre aux jeunes de vivre des expériences culturelles. Des organismes locaux, municipaux, régionaux, communautaires ou du milieu des affaires apportent notamment leur concours. Il faut continuer à encourager cette mobilisation, dans le respect des attributions, des responsabilités et des possibilités de chacun.

4. Engagements

4.1 Dès la signature de l’actuel protocole d'entente, les ministères mettront progressivement en place, en collaboration avec les réseaux, un nouveau volet du programme La culture à l’école. Le volet « Une école accueille un artiste » soutiendra les projets qui proviendront tant du milieu scolaire que du milieu culturel.

4.2 À court terme également, les ministères verront à améliorer les conditions facilitant la réalisation de sorties scolaires en milieu culturel, tant pour les élèves du secondaire que pour ceux du primaire.

4.3 En parallèle, et de manière graduelle, le Répertoire de ressources culture-éducation sera adapté, notamment pour intégrer une section destinée exclusivement aux artistes, aux écrivains ou aux organismes culturels professionnels qui souhaitent participer à des projets de moyenne ou de longue durée en milieu scolaire.

4.4 Au cours de la première année suivant la signature du présent protocole d'entente, des consultations auprès des milieux culturel et scolaire seront réalisées dans le but d’élaborer un plan d’action pluriannuel. Ce plan devra s’ajuster le plus adéquatement possible aux besoins et aux attentes des milieux, dans la mesure des moyens et des disponibilités de chacun. Le plan d’action devra être diffusé auprès des milieux et révisé régulièrement.

5. Gouvernance

5.1 Les deux ministères s’engagent à mettre en œuvre conjointement et solidairement le présent protocole d'entente et le plan d’action qui s’y rattache.

5.2 Pour ce faire, les ministères échangeront toute l’information pertinente et travailleront ensemble à la conception et à l’administration des moyens mis en place, chacun étant responsable des activités de diffusion et de suivi auprès de sa clientèle.

5.3 Un comité de suivi du protocole d’entente, présidé par les sous-ministres adjoints responsables du dossier dans les deux ministères, se réunira régulièrement pour faire le point, informer les autorités  ministérielles de l’évolution du contexte et, avec leur accord, recommander annuellement les changements ou les ajustements jugés nécessaires.

Le ministre de la Culture et des Communications, M. Maka Kotto, et la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Mme Marie Malavoy, ont signé cette entente le 14 novembre 2013, à Québec.

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