Signatures ministérielle et gouvernementale (logos)

Procédure à suivre
Signature ministérielle
Signature gouvernementale

Avis important

Toute utilisation de la signature du ministère de la Culture et des Communications doit obligatoirement être vérifiée et approuvée AVANT la production officielle d'un document, en passant par votre interlocuteur ou votre interlocutrice au Ministère.

PROCÉDURE À SUIVRE pour l'utilisation des signatures ministérielle et gouvernementale

SIGNATURE UNIQUE, soit celle du ministère de la Culture et des Communications

Vous utilisez la signature ministérielle téléchargeable disponible dans le présent site.
PLUS D'UN MINISTÈRE

Quand le contexte l'exige, on peut ajouter à la signature gouvernementale un « bloc-cosignataires » qui désigne les ministères ou les organismes participants, jusqu'à concurrence de trois. Au-delà de ce nombre, on applique seulement la signature gouvernementale, sans « bloc-cosignataires ».
(Réf. : section 1.2.4 du guide des normes générales )

Quand l'un des ministères ou organismes est nettement majoritaire, on peut substituer sa signature à la signature gouvernementale, en la faisant suivre d'un « bloc-cosignataires », jusqu'à concurrence de trois.
(Réf. : section 1.2.4 du guide des normes générales )

Afin de s'assurer d'utiliser les signatures ministérielle et gouvernementale conformément aux modalités du Programme d'identification visuelle du gouvernement du Québec, consulter le guide des normes graphiques qui précise les normes à suivre selon les différents domaines d'application.

Pour information et approbation, communiquer avec :

Alexandre Bélec, intégrateur multimédia
Direction des communications et des affaires publiques
Courriel : alexandre.belec@mcc.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 380-2363, poste 7222
ou l'un des répondants régionaux.