Paramètres de compensation

• Le montant de l'aide financière pourra couvrir jusqu'à 75 % de la perte nette subie par un organisme, sous réserve des crédits disponibles. La perte sera évaluée en tenant compte des revenus réels et des dépenses engagées durant la période déterminée, en comparaison avec les années antérieures.
• L'aide financière sera versée en une seule tranche.
• S'il est démontré que l'aide financière accordée en vertu du présent programme a été obtenue sur la base de renseignements faux ou incomplets, la SODEC, le CALQ ou le Ministère, selon le cas, exigera le remboursement intégral de la subvention.
• L'aide versée aux organismes soutenus par le Ministère ne pourra excéder 50 000 $.