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L'entente spécifique régionale en matière de culture ou de communications

La nature d'une entente spécifique en matière de culture ou de communications

L'entente spécifique en matière de culture ou de communications, à l'instar de l'entente de développement culturel, est un contrat d'une durée de 1 à 3 ans passé entre le Ministère et une Conférence régionale des élus (CRÉ); d'autres partenaires peuvent aussi se joindre à cette entente, notamment des partenaires locaux ou régionaux et d'autres ministères ou organismes gouvernementaux québécois.

L'entente spécifique se fonde sur un partage de préoccupations et d'objectifs, et se veut un outil de planification, de gestion, de concertation, de collaboration souple et de regroupement des interventions.

L'entente spécifique régionale constitue un outil de développement souple et concret qui a les caractéristiques suivantes :

  • Elle contribue à concrétiser les priorités régionales de développement ou elle permet aux ministères et aux organismes gouvernementaux d'adapter leurs interventions dans la région
  • Elle peut avoir une portée multisectorielle en engageant plusieurs ministères et organismes gouvernementaux
  • Elle peut avoir une portée interrégionale et concerner plus d'une région ou, à l'inverse, s'appliquer à une partie du territoire régional
  • Elle peut permettre d'élaborer et de mettre en œuvre un plan d'action régional concerté autour d'objectifs convenus en commun
  • Elle peut permettre aux intervenants régionaux de participer à la prise de décision, à la mise en œuvre et à la gestion d'opérations relevant de la responsabilité de l'État

Le contenu d'une entente spécifique régionale en matière de culture ou de communications

L'entente spécifique régionale porte sur un nombre convenu d'objets qui sont en rapport avec la planification stratégique quinquennale de la CRÉ; elle n'exige pas que les partenaires du Ministère disposent d'une politique culturelle.

La valeur ajoutée d'une entente spécifique régionale en matière de culture ou de communications

L'entente spécifique régionale en matière de culture ou de communications est l'expression d'une volonté politique de deux ou plusieurs partenaires qui conviennent d'actions convergentes et complémentaires dans des zones communes d'intervention. S'appuyant sur une volonté de décloisonnement des activités des partenaires, puisqu'il installe une complémentarité des rôles et  jette des ponts entre leurs priorités respectives, cet accord doit favoriser la souplesse et la modulation des approches des deux partenaires.

Par ailleurs, en modifiant les façons de faire, l'entente spécifique, peut avoir un impact structurant pour le développement de la région.

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