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Au plan régional et local

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Entente de développement culturel

L'entente de développement culturel, tout comme l'entente spécifique régionale en matière de culture ou de communications, s'inscrit dans le contexte du développement des collectivités tant au plan local qu'au plan régional.

Les municipalités locales constituent la structure de regroupement la plus proche de la population et la plus apte à déterminer ses besoins et à y répondre; à ce titre, elles sont désignées comme la première instance responsable de la planification et du développement culturel.

Par ailleurs, particulièrement depuis la fin des années 1990, un certain nombre d'instances régionales se sont intéressées au développement culturel de leurs collectivités. C'est ainsi que plusieurs municipalités régionales de comté (MRC) et plusieurs conseils régionaux de développement (CRD) auxquels ont succédé les Conférences régionales des élus (CRE), se sont donné des objectifs et ont réalisé des interventions en matière de développement culturel, dont des ententes spécifiques régionales.

Enfin, s'étant vu confier un ensemble de responsabilités en matière de culture au moment de leur création en 2002, deux communautés métropolitaines sont aussi susceptibles de conclure des ententes de partenariat avec le Ministère en ce qui a trait à leur développement culturel au plan suprarégional.

Dans le cas des communautés autochtones, les instances agissant aux plans local, régional et suprarégional sont différentes de celles des communautés allochtones. Les partenaires éventuels du Ministère seront ici les nations autochtones ou les organisations qu'elles reconnaissent (conseils de bande, municipalités nordiques, sociétés culturelles, sociétés de communications).

Évolution du partenariat en matière de développement culturel

Depuis près de 30 ans, le Ministère et plusieurs municipalités sont devenus partenaires dans le cadre soit d'ententes sectorielles ou d'ententes de développement culturel. Plusieurs accords de même nature ont aussi été conclus entre le Ministère et des instances autochtones.

En 1992, le gouvernement du Québec s'est doté d'une politique culturelle gouvernementale visant à faire du partenariat avec les municipalités un levier privilégié du développement culturel. Au même moment, le Ministère approuvait des orientations relatives à la prise en charge par les Premières Nations du développement culturel de leurs collectivités.

C'est en avril 1995, lors du congrès de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) tenu à Montréal, qu'était rendu public un cadre de référence en matière de relation avec les municipalités : L'entente de développement culturel. Ce nouveau type d'entente allait permettre de mettre au point une approche globale plus en accord avec le développement culturel des municipalités.

En 1997, le gouvernement a adopté une politique de soutien au développement local et régional destinée à rapprocher le plus possible l'action gouvernementale des citoyens et à assurer le développement des communautés locales et régionales. Cette politique prévoyait la signature d'ententes cadres entre le gouvernement du Québec et chacune des régions, par l'entremise des instances mandatées pour coordonner le développement régional. Depuis 2004, ce rôle est confié aux conférences régionales des élus (CRÉ). Afin d'atteindre les objectifs inscrits au Plan quinquennal de développement de la CRE, la conclusion d'ententes spécifiques régionales négociées peut survenir entre les ministère et ses partenaires.

L'entente de développement culturel

L'entente de développement culturel se définit comme un accord global couvrant un ensemble d'interventions en matière de culture ou de communications. (voir la description détaillée, nature et contenu)

L'entente avec une municipalité ou une municipalité régionale de comté

L'entente de développement culturel entre le gouvernement du Québec et les instances municipales et régionales vise à mettre en œuvre un partenariat entre ces acteurs majeurs du développement local et régional. Favorisant l'adaptation de la participation gouvernementale au contexte de chaque milieu local ou régional, elle contribue à y maximiser les retombées des investissements publics. Elle a aussi pour effet d'améliorer la planification des interventions gouvernementales sur le territoire et de stimuler l'adoption de stratégies de développement culturel par les municipalités locales et régionales.

Dans le cas des accords conclus avec les municipalités ou les municipalités régionales de comté, l'entente de développement culturel exige que le partenaire se soit doté, au préalable, d'une politique culturelle et d'un plan d'action déterminant ses priorités d'intervention en matière de culture ou de communications.

L'entente avec une instance autochtone

Conformément aux orientations définies en 1990, le Ministère privilégie la signature d'ententes avec les instances autochtones comme moyen de contribuer au développement des Premières Nations en matière de culture ou de communications. La signature d'ententes en ces matières permet au Ministère d'adapter ses interventions aux modes de vie et aux cultures des nations autochtones, de répondre avec plus d'efficacité à leurs aspirations en ce qui a trait à la culture et aux communications, et de favoriser la prise en charge par ces nations de la diffusion et de l'information sur leurs cultures. Les ententes conclues avec les instances autochtones n'exigent pas cependant, l'adoption préalable d'une politique culturelle.

Les ententes varient selon les nations visées, notamment pour ce qui est des ressources qui y sont consacrées et de leur provenance, de leur portée, des priorités établies et de l'organisation des services culturels ou de communications dans la nation elle-même. Mais, peu importe la forme qu'elles prennent, leur élaboration et leur suivi constituent la base des relations du Ministère avec les instances autochtones.

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