Depuis nombre d'années, le Ministère et plusieurs municipalités du Québec ont convenu de nombreuses ententes sectorielles formalisant ainsi leur collaboration au développement culturel. Cette forme de collaboration s'est accrue depuis le début des années 1980, tout particulièrement dans le domaine du patrimoine et des équipements culturels. En 1992, le gouvernement du Québec se dote d'une politique culturelle gouvernementale dans laquelle, entre autre, il manifeste son intention d'harmoniser et d'intensifier son action avec les municipalités faisant ainsi du partenariat municipal un levier privilégié du développement de la culture.
Entre temps, plusieurs municipalités ont élargi leurs champs d'intervention culturelle en intervenant dans d'autres secteurs que le patrimoine et les bibliothèques, et ont développé une vision plus globale du développement de leurs citoyens. Plusieurs d'entre elles se sont doté d'une politique culturelle municipale.
C'est en avril 1995, lors du congrès de l'UMQ tenu à Montréal, qu'était rendu public un cadre de référence en matière de relation avec les municipalités : « L'entente de développement culturel ». Résultat d'une entente intervenue entre le Ministère et l'Union des municipalités du Québec (UMQ), ce nouveau type d'entente allait permettre de développer une approche plus ajustée au développement culturel des municipalités.
L'entente de développement est un contrat d'une durée de 3 à 5 ans entre deux principaux partenaires, la Municipalité et le Ministère, qui se fonde sur un partage des préoccupations et des objectifs respectifs et se veut un outil de planification, de gestion, de concertation, de collaboration souple et de regroupement.
Elle se fonde sur les principes suivants :
L'entente de développement culturel est l'expression d'une volonté politique de deux partenaires qui conviennent d'actions convergentes et complémentaires dans des zones communes d'intervention, tout en leur laissant des aires d'action qui leur sont propres. C'est aussi un outil de concertation dans la planification des besoins, des activités, des infrastructures et des moyens financiers. L'entente de développement culturel s'appuie sur une volonté de décloisonnement des activités de deux acteurs majeurs en installant une complémentarité des rôles et en jetant des ponts entre leurs priorités respectives. Enfin, l'entente de développement culturel doit favoriser la souplesse et la modulation des approches des deux partenaires.
Le Ministère peut convenir d'une entente de développement culturel avec une municipalité ou une MRC qui s'est doté d'une politique culturelle ou d'orientations claires et d'un plan d'action pluriannuel.
