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Médias et multimédia

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Aide aux initiatives de partenariat

Finalité du programme

Le programme Aide aux initiatives de partenariat vise à soutenir le développement de la culture et des communications sur le territoire québécois et à l’étranger. Il favorise la concertation entre le ministère de la Culture et des Communications (MCC) et ses partenaires, dans le but de renforcer la convergence et la complémentarité de leurs actions.

Les partenariats mis en place grâce à ce programme tiennent compte des besoins des citoyennes et des citoyens ainsi que de ceux des collectivités, et se fondent sur une vision large du développement de la culture et des communications. Ils peuvent être établis à l’instigation du Ministère ou résulter d’initiatives de partenaires auxquelles celui‑ci accepte de se joindre.

Le programme repose sur un cadre d’intervention souple qui permet la conclusion de cinq types d’ententes; celles-ci peuvent avoir pour objet aussi bien la réalisation d’activités directement liées à la culture et aux communications, que la mise en œuvre de projets de nature économique ou sociale auxquels la culture et les communications sont susceptibles d’apporter une valeur ajoutée. Le Ministère a ainsi la possibilité de contribuer au financement d’activités réalisées soit par le ou les cosignataires d’une entente, soit par des tiers, qui bénéficient alors de la mise en commun des ressources.

Les ententes entre le Ministère et ses partenaires sont conclues dans le respect de la mission de chacun. Les parties conviennent des objectifs communs à atteindre et s’entendent sur le partage des responsabilités et sur leurs contributions respectives.

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Objectifs généraux

Les objectifs généraux du programme Aide aux initiatives de partenariat sont les suivants :

  • permettre à des partenaires gouvernementaux, municipaux, régionaux, autochtones, institutionnels, privés ou communautaires de convenir d’objectifs et de projets communs visant le développement de la culture ou des communications
  • amener ces partenaires à mettre en commun des ressources financières, humaines, informationnelles ou matérielles
  • contribuer à assurer la place de la culture et des communications dans la mise en œuvre des planifications stratégiques ou des politiques s’appliquant à un territoire donné.

Les objectifs spécifiques de chaque type d’ententes sont identifiés à chacun des cinq volets.

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Volets du programme

 

Les ententes conclues dans le cadre du programme Aide aux initiatives de partenariat peuvent s’inscrire sous les volets suivants :

Le Ministère a également la possibilité de convenir d'ententes de partenariat inférieures à 50 000 $.

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Principes directeurs

Les ententes de partenariat conclues par le Ministère doivent respecter les principes directeurs suivants :

  • prendre en compte les orientations gouvernementales et ministérielles en matière de culture et de communications
  • conférer à l’action du Ministère une valeur ajoutée que ses autres programmes d’aide financière ne pourraient lui apporter
  • ne pas avoir pour objet le simple cumul des contributions auxquelles le partenaire pourrait avoir accès par le truchement des autres programmes d’aide financière du Ministère
  • pour les bénéficiaires d’une aide aux immobilisations octroyée dans le cadre d’une entente de partenariat, satisfaire aux conditions d’admissibilité du programme Aide aux immobilisations du Ministère
  • pour les partenaires, s’engager à produire une reddition de comptes qui permette au Ministère de faire un suivi de l’affectation de sa contribution financière dans les divers secteurs d’intervention.

Présentation de la demande

Les partenaires doivent acheminer auprès de la direction concernée du Ministère une proposition écrite formelle, appuyée par une résolution de demande et de désignation d'un mandataire, visant à établir la base de négociation de l'entente de partenariat qui énonce les objectifs poursuivis, les moyens d’action et les ressources financières, matérielles, informationnelles ou humaines qu'ils comptent engager au cours de la période envisagée.

Une entente peut être conclue à tout moment au cours de l’exercice financier. Les partenaires doivent fournir à la demande du Ministère, tous les renseignements ou documents complémentaires pertinents permettant d’appuyer et d’analyser la demande.

Négociation et conclusion d'une entente

L’entente négociée par l’ensemble des partenaires se concrétise dans une convention qui, outre les modalités juridiques habituelles, doit comprendre :

  • un énoncé des orientations et des objectifs poursuivis
  • la programmation annuelle ou pluriannuelle des activités retenues et la description des ressources affectées à leur réalisation
  • le plan de communication et le plan de visibilité des partenaires ainsi que les modalités retenues pour la reddition de comptes
  • tout autre document de nature administrative ou juridique permettant une meilleure compréhension de l’entente.

De plus, les partenaires doivent spécifier dans la convention :

  • le partenaire mandataire qui assurera la maîtrise d’œuvre de l’entente
  • l’étendue de ses responsabilités à cet égard
  • les mécanismes de suivi et d’évaluation qui seront utilisés
  • les clauses de reddition de comptes qui s’appliqueront
  • les indicateurs de performance qui serviront à mesurer l’atteinte de chacun des objectifs visés.

Les partenaires doivent préciser dans la convention les modalités relatives à leur participation (financière ou autre). Ils doivent également y indiquer par quels moyens ils comptent atteindre les objectifs convenus et réaliser les activités retenues.

Certaines ententes peuvent avoir plusieurs objets ou viser plusieurs bénéficiaires autres que leurs cosignataires. La reddition de comptes doit alors être faite au moyen d’un outil de collecte d’informations compatible avec le système de gestion ministériel. Cette mesure permet au Ministère d’assurer un suivi adéquat de l’affectation de sa contribution financière dans les divers secteurs d’intervention.

Une entente peut être conclue pour une durée de un à trois ans.

Le renouvellement d'une entente n'est pas automatique. Une entente peut être renouvelée si tous les partenaires, à la suite d’une évaluation qu’ils ont approuvée, la jugent satisfaisante. Les parties désireuses de poursuivre leur partenariat devront cependant procéder à une nouvelle négociation.

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Évaluation de la demande

L’évaluation des demandes au programme Aide aux initiatives de partenariat est faite par le Ministère. Celui-ci peut recourir, au besoin, à des expertises externes.

Critères généraux

Une demande est évaluée d’après :

  • la concordance des objectifs visés avec les orientations gouvernementales et ministérielles en matière de culture et de communications
  • l’absence de chevauchement ou de concurrence avec des activités soutenues par le biais d’un autre programme ou d’une société d’État du MCC
  • la clarté et la précision des objectifs et moyens d’action à mettre en œuvre
  • le réalisme des prévisions budgétaires et la diversité des sources de financement de l’entente
  • l’effet structurant et l’impact de l’entente sur le rayonnement de la culture et des communications.

Contribution à l'entente

La contribution financière du Ministère à une entente peut prendre la forme soit de crédits directs, soit de financement en service de la dette, selon la nature des objets ou des projets qui y sont définis. Une contribution du Ministère qui est de 100 000 $ et plus et qui concerne un projet d’immobilisation, d’équipement ou de mobilier non intégré est généralement payée en service de la dette, mais peut aussi être versée en crédits directs dans certaines circonstances.

Dans le cas d’une contribution payée en service de la dette :

  • la participation financière du Ministère est normalement amortie sur une période de :
  • trois à cinq ans pour une contribution de 100 000 $ à 300 000 $
  • cinq à dix ans pour une contribution de 300 000 $ à 700 000 $
  • dix à vingt ans pour une contribution de 700 000 $ et plus
  • trois à dix ans pour une contribution de 100 000 $ et plus dans le Fonds du patrimoine culturel québécois
  • le partenaire du Ministère doit réaliser le financement temporaire et à long terme du projet
  • le capital que le Ministère devra rembourser correspond au montant de la subvention calculé après vérification des dépenses; quant aux intérêts, leur montant figure dans le tableau d’amortissement de l’emprunt à long terme effectué par le partenaire
  • le Ministère verse au partenaire, en plus de sa quote-part des versements périodiques, celle des frais liés aux refinancements d’ententes qui sont réalisées conformément à la périodicité convenue à cet égard pour la durée de l‘amortissement.

L’aide financière maximale accordée par le Ministère peut varier entre 50 % et 75 % des dépenses admissibles selon les cinq volets du programme présentés en annexe.

Toutes les dépenses effectuées avant que l’entente n’ait été officiellement annoncée par la ministre ne sont pas considérées comme admissibles.

Mesure de contrôle

La reddition de comptes se fait conformément aux dispositions de la convention :

  • elle est produite suivant la périodicité qui y est établie
  • elle définit les démarches à mettre en place pour effectuer le suivi de l’entente, sa mise en œuvre et son évaluation.

Cette reddition de comptes comprend obligatoirement :

  • le bilan des activités réalisées
  • la description des résultats obtenus et leur évaluation au regard des objectifs poursuivis;
  • un rapport d'utilisation de la subvention permettant de vérifier que les sommes accordées ont été affectées aux fins desquelles elles étaient destinées
  • tout autre renseignement ou document demandé par le Ministère.

Le Ministère se réserve le droit de visiter les lieux de réalisation des moyens d’action inscrits à l’entente, le cas échéant, et de vérifier l'affectation des subventions accordées, et ce, en tout temps.

La norme prend fin le 31 mars 2016.

Le programme sera évalué en 2015-2016.

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