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Finalité du programme
Le programme Aide aux projets vise à :
- Accroître l'offre d'activités, de services ou de biens pouvant contribuer significativement à l'atteinte des objectifs du Ministère en ce qui a trait à la consolidation ou au développement de la culture et des communications
- Favoriser l'innovation, l'expérimentation et le renouvellement de la création.
L'aide financière accordée par le Ministère doit permettre la réalisation, sur une période déterminée, d'actions circonscrites ne pouvant être automatiquement reconduites. Les différents appels de projets lancés dans le cadre du programme comportent, selon l'objet auquel ils s'appliquent, des dispositions qui leur sont propres.
Objectifs
Le présent appel de projets a pour objectifs de maintenir :
- La participation des jeunes amateurs à des manifestations culturelles
- Le nombre de jeunes amateurs qui reçoivent un encadrement et de la formation dans le but d'améliorer la pratique de leur loisir culturel.
Admissibilité
Du demandeur
Conditions générales
Le programme s'adresse aux personnes morales sans but lucratif (organisme, coopérative opérée à des fins non lucratives ou autorité publique) :
- Qui ont leur siège social et leur principal établissement au Québec
- Qui ont respecté, le cas échéant, leurs engagements envers le Ministère lors de l'attribution d'une précédente subvention.
Conditions spécifiques
Cet appel de projets est destiné aux organismes voués aux jeunes amateurs et qui sont reconnus aptes à organiser un projet d'envergure nationale, canadienne ou internationale se réalisant au Québec à l'intérieur d'une période de 18 mois après la date de fermeture de l’appel. Un projet est d’envergure nationale s’il implique des participants en provenance de quatre régions administratives au minimum.
Définition pour les fins du programme
Les jeunes amateurs ciblés dans le programme sont des jeunes âgés entre 12 et 30 ans pratiquant un loisir culturel durant leur temps libre. Ces jeunes amateurs s’adonnent à leurs activités par goût et pour leur seul plaisir, sans en faire leur profession. Ils ne sont pas membres d’une association d’artistes à titre professionnel et ils n’ont jamais obtenu de contrats professionnels.
Du projet
Conditions spécifiques
Les projets soumis dans le cadre de cet appel doivent :
- Viser la réalisation de manifestations culturelles pouvant développer chez les jeunes de 12 à 30 ans un intérêt pour les arts et la culture et pouvant stimuler, aider et encourager les jeunes dans la poursuite de leur pratique de leur loisir culturel
- Se rapporter à l'une des disciplines suivantes :
- Photographie, métiers d'art, arts visuels et numériques, architecture
- Musique, théâtre, danse, arts du cirque (arts de la scène)
- Cinéma, vidéographie, arts médiatiques
- Télévision, radio
- Littérature.
- Proposer des activités ou des produits correspondant à l'un des types suivants :
- Ateliers de formation ou de création ayant pour objet la mise en scène, l'écriture dramatique, la scénographie, l'interprétation, les techniques de scène, la danse, la musique ou d'autres disciplines reconnues
- Spectacles permettant la diffusion d'œuvres portant, entre autres, sur des thèmes d'actualité jeunesse ou expositions consacrées aux œuvres des jeunes
- Publications variées (bulletins, programmes, documents, guides, recueils, dossiers thématiques, bandes dessinées, œuvres photographiques et littéraires, etc.)
- Création d'œuvres diverses ou de productions vidéographiques, télévisées ou cinématographiques
- Offrir aux jeunes participants amateurs une formation et un encadrement professionnel permettant de bonifier leur pratique de leur loisir culturel et d’améliorer leur performance, par exemple :
- Une évaluation par des professionnels de la performance ou de l’œuvre présentées lors de concours, d’auditions, de compétitions, etc., et dont les commentaires constructifs sont transmis aux jeunes participants
- Des ateliers de formation et de perfectionnement donnés par des professionnels, tels que des ateliers de création, d’écriture et de composition, de scénarisation, d’improvisation, de techniques de scène, de mise en scène, des cours de chant, de danse, de théâtre, d’arts visuels, d’interprétation musicale, de photographie, de réalisation cinématographique, etc.
- Des classes de maître dirigées par des professionnels du milieu artistique
- Des activités permettant aux jeunes participants amateurs d’enrichir leurs connaissances, de partager leur expérience et leurs pratiques avec les autres jeunes.
Présentation de la demande
La demande d'aide financière est normalement produite en ligne sur un formulaire accessible dans di@pason et automatiquement acheminée à la direction du Ministère responsable de son traitement. Elle peut aussi, sur demande, être soumise sur un formulaire en version papier, lequel doit être transmis à la direction concernée du Ministère.
La demande d'aide financière doit être transmise aux dates déterminées chaque année par le Ministère. Pour connaître ces dates, consultez le calendrier des programmes.
Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou dans des documents joints, les renseignements permettant d'évaluer sa demande :
- Une description du projet précisant :
- Ses objectifs
- Son contenu
- Sa pertinence et sa cohérence par rapport à la mission du demandeur
- Les dates de sa réalisation
- Les résultats attendus et les retombées escomptées.
- L'identification des partenaires associés au projet et la description des contributions qu'ils comptent y apporter
- Une présentation de l'équipe prévue pour la réalisation du projet, mettant en évidence son expérience et ses compétences
- Le budget détaillé du projet
- Tout renseignement pertinent permettant d'appuyer la demande.
- Si le demandeur est un organisme, il devra en plus présenter :
- Ses états financiers les plus récents
- La résolution adoptée par ses autorités compétentes sur la demande d’aide financière et sur le mandataire.
Au cours de l'analyse du projet, le demandeur devra fournir au Ministère les renseignements et les documents complémentaires que celui-ci lui réclamera, notamment les lettres d'engagement des partenaires qui auront confirmé leur participation.
Pour être soumis à l'évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur d'en corriger les lacunes dans le délai accordé par le Ministère.
Évaluation de la demande
L'évaluation des demandes est faite par le Ministère. Celui-ci peut recourir, au besoin, à des expertises externes.
Critères généraux
Une demande est évaluée d'après :
- Sa concordance avec les objectifs de l'appel de projets
- L'absence de chevauchement ou de concurrence avec des activités existantes ou des projets en cours
- La clarté et la précision des objectifs poursuivis
- L'expérience et la compétence de l'équipe de réalisation
- La capacité du demandeur à réaliser le projet
- Le réalisme des prévisions budgétaires, du montage financier et du calendrier de réalisation
- La diversité des sources de financement et la répartition judicieuse des ressources
- Les effets structurants du projet, son apport au secteur d'intervention et au territoire concerné
- L'impact du projet sur le rayonnement de la culture et des communications.
Critères spécifiques
Les critères d'évaluation s'appliquant proprement à cet appel sont :
- La clarté et la qualité globale de la présentation de la demande
- Le caractère d'originalité ou d'innovation du projet
- Le nombre de jeunes participants amateurs âgés entre 12 et 30 ans
- La provenance (régions) des jeunes participants amateurs (envergure nationale du projet)
- La diffusion du projet auprès d'un vaste public (par exemple le nombre de spectateurs ou d'exemplaires imprimés dans le cas d'une publication)
- La présence, la qualité et la diversité de la formation offerte aux jeunes participants amateurs
- Le recours à des ressources professionnelles pour l'encadrement, la formation et les services techniques
- La qualité et la précision du plan promotionnel
- Les garanties de réalisation du projet.
Attribution de l'aide financière
Modalités générales
Outre les clauses relatives au versement et à l'utilisation de l'aide, la convention de résultat que le bénéficiaire doit signer pour recevoir le versement de la subvention comporte :
- L'énoncé des obligations se rapportant à la reddition de comptes
- Des clauses relatives aux cessions des droits d'auteur
- Des engagements ayant trait aux communications entourant l'objet de la subvention.
Seules sont admissibles les dépenses qui sont directement liées à la réalisation du projet.
La contribution que le demandeur compte verser pour la réalisation du projet devant être comptabilisée, elle doit obligatoirement faire partie de la présentation du budget. Cette contribution peut inclure :
- Les biens et services qui seront fournis, accompagnés d'une estimation de leur valeur au marché
- Le nombre d'heures de travail bénévole prévu, le cas échéant.
À moins que l'appel ne prévoie des modalités spécifiques différentes, le programme permet d'accorder une aide financière pouvant représenter, selon la nature du projet, jusqu'à 75 % des dépenses admissibles liées à sa réalisation. Le cumul de la subvention accordée par le Ministère et de l'aide financière obtenue d'autres sources gouvernementales (fédérale, provinciale, régionale – incluant la conférence régionale des élus –, municipale) ne doit toutefois pas dépasser 90 % du coût total du projet.
À moins que l'appel ne prévoie des modalités spécifiques différentes, le Ministère verse à la signature de la convention un montant représentant au moins 50 % de sa subvention. Le reste est payé selon des modalités et des étapes qui dépendent de la nature du projet, de sa durée et des biens livrables attendus. Les subventions importantes peuvent faire l'objet de plusieurs versements répartis selon les phases du projet déterminées dans la convention.
Modalités spécifiques
Les dépenses effectuées avant que le projet n'ait été officiellement accepté par le Ministère ne sont pas considérées comme admissibles et doivent être clairement signalées comme telles dans le budget.
La contribution du demandeur à la réalisation de son projet doit équivaloir à au moins 10 % du total des dépenses admissibles. Celles-ci peuvent inclure :
- Des coûts de main-d'œuvre (avantages sociaux compris)
- Des coûts de location d'équipement ou de locaux
- Des frais de promotion
- Des frais de déplacement
- D'autres frais afférents à la réalisation du projet – ceux-ci devront être détaillés
- Des frais d'administration (jusqu'à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus).
Ne sont pas admissibles les dépenses liées à :
- La remise de bourses ou de prix d'excellence
- L'achat d'équipement
- L'amélioration locative
- La création et la mise à jour de sites Internet
- La production d'enregistrements sonores ou visuels.
L'aide financière maximale susceptible d'être accordée à un projet touchant la jeune relève amateur ne peut dépasser 50 % des dépenses admissibles ni en aucun cas excéder 15 000 $.
La subvention fait l'objet de deux versements :
- Le premier, de 90 %, après la signature de la convention
- Le second, de 10 %, sur réception du rapport d'étape ou du rapport final.
Mesures de contrôle
La reddition de comptes se fait conformément aux dispositions de la convention de résultat :
- Elle est produite suivant la périodicité qui y est établie ou au terme du projet, selon la nature et la durée de celui-ci.
- Elle suit l'une ou l'autre des démarches suivantes :
- Soit le demandeur participe à une ou des rencontres convoquées par le Ministère, rencontres dont le contenu est consigné dans un rapport écrit
- Soit le demandeur rédige lui-même un rapport final et, le cas échéant, des rapports d'étape.
La reddition de comptes comprend obligatoirement :
- Le bilan des activités réalisées
- La description des résultats du projet et leur évaluation au regard des objectifs poursuivis
- Un rapport d'utilisation de la subvention permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins auxquelles elles étaient destinées
- Tout renseignement ou tout document requis par le Ministère, suivant la convention de résultat
- Tout autre renseignement ou tout autre document demandé par le Ministère.
Le Ministère se réserve le droit de visiter les lieux où se déroule le projet et de vérifier l'affectation des subventions accordées, et ce, en tout temps.
Nétiquette - Accès à l'information - Accessibilité - Déclaration de services - Politique de confidentialité - Réalisation du site
Date de mise à jour : 08 mai 2013
