Culture et Communications

Muséologie

Mesures fiscales

Diverses mesures fiscales sont applicables au domaine de la culture et des communications.

Le ministre demeure l'autorité en regard de la politique culturelle et, à ce titre, il peut recommander au ministre des Finances certaines mesures fiscales.

Le ministre des Finances est chargé de la politique fiscale; conséquemment il annonce les diverses mesures fiscales ainsi que leurs modifications. Quant au ministre du Revenu, il est généralement chargé de leur gestion exclusive.

Toutefois, en matière de crédits d'impôt « culturels », le ministre du Revenu ainsi que la SODEC exercent des responsabilités distinctes. Notamment, le rôle de la SODEC est d'établir l'admissibilité du bien au crédit d'impôt.

Gouvernement du Québec

© Gouvernement du Québec, 2013