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Mesures fiscales pour les médias et le multimédia

Crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise

Une société de production cinématographique ou télévisuelle sous contrôle québécois et ayant un établissement au Québec peut, à certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable à l’égard d’une production admissible (critères analysés par la SODEC).

Ce crédit d’impôt est égal à 35 %* des dépenses de main-d’œuvre admissibles (MOA), sans toutefois excéder 17,5 %* des frais totaux de production.

Cette mesure a été introduite en 1990. Des volets additionnels y ont été ajoutés :

  • 1997 : une bonification peut être accordée pour un long, moyen ou court métrage de fiction ou un documentaire unique ou une émission jeunesse de langue française (+ 10 % sur la MOA)
  • 1998 : une bonification peut être accordée pour la réalisation d’effets spéciaux ou d’animation informatiques (+ 10 % sur la MOA)
  • 1999 : une bonification peut être accordée pour la production régionale (+ 20 % sur la MOA)
  • 2002 : une bonification peut être accordée pour la production en format géant (+ 10 % sur la MOA)
  • 2009 : une bonification peut être accordée pour un long métrage de fiction ou un documentaire unique sans financement public ainsi que pour une série ou minisérie sans financement public et dont chaque épisode est d'une durée de 75 minutes et plus (+ 10 % sur la MOA).

* taux modifiés en 2009 (Budget 2009-2010)

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Crédit d'impôt remboursable pour des services de production cinématographique et télévisuelle

Une société de production ou de services de production cinématographique ou télévisuelle ayant un établissement au Québec, qui ne peut bénéficier du crédit d'impôt pour production cinématographique ou télévisuelle (en raison de l'insuffisance de contenu québécois) ou qui a conclu un contrat de services avec un producteur étranger peut bénéficier, à certaines conditions, d'un crédit d'impôt remboursable à l'égard d'une production admissible (critères analysés par la SODEC).

Ce crédit d'impôt est égal à 25 % des dépenses de main-d'œuvre « étendue » admissibles (MOEA) et des dépenses de biens admissibles (all spend).

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Crédit d'impôt remboursable pour production d'événements ou environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec

Une société qui exploite une entreprise qui réalise des événements ou environnements multimédias, sous contrôle québécois et ayant un établissement au Québec peut, à certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable à l'égard d'une production admissible (critères analysés par la SODEC). Ce crédit d'impôt est égal à 35 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles (MOA), sans toutefois excéder 17,5 % des frais totaux de production.

Le plafond du crédit est de 350 000 $ par production admissible.

Cette mesure a été introduite en 2012 (Budget 2012-2013).

Crédit d’impôt remboursable pour enregistrements sonores

Une société qui est soit une maison de disques reconnue, soit une société de production d’enregistrements sonores ayant conclu une entente avec une telle maison, ayant un établissement au Québec qui est sous contrôle québécois peut bénéficier, à certaines conditions, d’un crédit d’impôt remboursable à l’égard d’un enregistrement sonore admissible, d’un enregistrement audiovisuel numérique admissible* ou d’un clip admissible* (critères analysés par la SODEC).

Ce crédit d’impôt est égal à 35 %** des dépenses de main d’œuvre admissibles, sans toutefois excéder 17,5 %** des frais totaux de production.

Cette mesure a été introduite en 1999.


* ajouté en 2006 (Budget 2006-2007)
** taux modifiés en 2009 (Budget 2009-2010)
**plafond : aucun.

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