Agréments (demandes et rapports)

• Libraires
• Éditeurs
• Distributeurs
• Information et envoi des formulaires

Libraires

• Demande d'agrément d'une librairie
  ( format PDF, 2,59 Mo ko, 25 p.)
  Ce formulaire est électronique, vous pouvez le remplir à l'écran, l'imprimer, le signer et le poster au Ministère.

• Demande de duplicata du certificat d’agrément – Librairie agréée
  ( format PDF, 1,15 Mo ko, 5 p.)
  Formulaire utilisé en cas de destruction, de détérioration ou de perte du certificat d’agrément. Ce formulaire est électronique, vous pouvez le remplir à l'écran, l'imprimer, le signer et le poster au Ministère.

• Rapport annuel pour une librairie agréée
  ( format PDF, 449 ko, 11 p.)
  Ce formulaire est électronique, vous pouvez le remplir à l'écran, l'imprimer, le signer et le poster au Ministère.
• Autorisation de cession d’un agrément ou avis au ministre (Formulaire à venir prochainement.)
• Renseignements complets sur la demande d'agrément des libraires.

Éditeurs

• Demande d’agrément d’éditeur
  ( format PDF, 1,04 Mo, 17 p.)
  Ce formulaire est électronique, vous pouvez le remplir à l'écran, l'imprimer, le signer et le poster au Ministère.
• Rapport annuel pour un éditeur agréé
  ( format PDF, 373 ko, 12 p.)
  Ce formulaire est électronique, vous pouvez le remplir à l'écran, l'imprimer, le signer et le poster au Ministère.
• Autorisation de cession d'un agrément ou avis au ministre
  (Formulaire à venir prochainement.)
• Renseignements complets sur la demande d'agrément des éditeurs.

Distributeurs

• Demande d'agrément de distributeur
  ( format PDF, 530 ko, 15 p.)
  Ce formulaire est électronique, vous pouvez le remplir à l'écran, l'imprimer, le signer et le poster au Ministère.
• Rapport annuel pour un distributeur agréé
  ( format PDF, 399 ko, 11 p.)
  Ce formulaire est électronique, vous pouvez le remplir à l'écran, l'imprimer, le signer et le poster au Ministère.
• Autorisation de cession d’un agrément ou avis au ministre
  (Formulaire à venir prochainement.)
• Renseignements complets sur la demande d'agrément des distributeurs.