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Détaxation de la TVQ pour les livres vendus au Québec
Loi sur la taxe de vente, Art. 198.1
Bulletin d’interprétation :
La vente d’un livre, édité ici ou ailleurs, n’est pas assujettie à la taxe de vente du Québec.
Déduction à l’égard des revenus provenant de droits d’auteur
Introduite en 1995
Loi sur les impôts, Art. 726.26
Un particulier qui est un artiste peut bénéficier d’une déduction annuelle de ses revenus de droits d’auteur dont il est le premier titulaire. Ces revenus comprennent également les droits de prêt public ainsi que les droits et redevances versés à l’artiste interprète.
Cette déduction ne peut excéder 15 000 $ et s’adresse à l’artiste dont le revenu net de droits d'auteur est inférieur à 60 000 $.
Le calcul de cette déduction fait en sorte que le plafond de 15 000 $ est atteint lorsque le revenu net de droits d’auteur se situe entre 15 000 $ et 30 000 $. De 30 000 $ à 60 000 $, la déduction régresse progressivement jusqu’à devenir nulle lorsque le revenu de droits d’auteur atteint 60 000 $.
Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres
Introduit en 2000
* taux modifié en 2009 (Budget 2009-2010)
** taux modifié en 2011 (Budget 2011-2012)
Loi sur les impôts, Art. 1029.8.36.0.0.13 et suivants
Une société qui édite des livres et qui est une maison d’édition reconnue par la SODEC, sous contrôle québécois et qui a un établissement au Québec peut, à certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable à l’égard d’un ouvrage admissible ou d’un ouvrage faisant partie d’un groupe admissible d’ouvrages (critères analysés par la SODEC).
Ce crédit d’impôt est égal à :
- 35 % des dépenses de main-d’œuvre relatives aux frais préparatoires admissibles (y compris les frais d'édition de la version numérique)**, sans toutefois excéder 50 % de la totalité des frais préparatoires
- 27 %* des dépenses de main-d'œuvre relatives aux frais d’impression admissibles, sans toutefois excéder 33,33 % de la totalité des frais d’impression
Plafond : 437 500 $ de crédit par ouvrage admissible ou pour un ouvrage faisant partie d’un groupe admissible d’ouvrages.
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Date de mise à jour : 29 novembre 2012
