Le programme Aide au fonctionnement vise à appuyer dans l'accomplissement de leur mission et la réalisation de leur plan d'action les organismes :
L'aide financière offerte comporte :
L'aide au fonctionnement a pour objectifs, dans le cas présent, de permettre aux organismes de regroupement des divers secteurs d'intervention de la culture et des communications :
Le programme s'adresse aux personnes morales sans but lucratif (organisme, coopérative opérée à des fins non lucratives ou autorité publique) :
L'aide est destinée aux organismes de regroupement :
Dans le cas présent, ne sont pas admissibles à l'aide au fonctionnement :
La demande d'aide financière est normalement produite en ligne sur un formulaire accessible dans di@pason et automatiquement acheminée à la direction du Ministère responsable de son traitement. Elle peut aussi, sur demande, être soumise sur un formulaire en version papier, lequel doit être transmis à la direction concernée du Ministère.
La demande d'aide financière doit être transmise aux dates déterminées chaque année par le Ministère. Pour connaître ces dates, consultez le calendrier des programmes.
Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou dans des documents joints, les renseignements sur l'organisme permettant d'évaluer sa demande :
Au cours de l'analyse de sa demande, le demandeur devra fournir au Ministère les renseignements et les documents complémentaires que celui-ci lui réclamera.
Si le demandeur est en relation d'affaires avec une ou des sociétés apparentées (entreprise ou organisme contrôlé directement ou indirectement par les mêmes administrateurs que les siens), il doit :
Pour être soumis à l'évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur d'en corriger les lacunes dans le délai accordé par le Ministère.
L'évaluation de la demande est faite par le Ministère. Celui-ci peut recourir, au besoin, à des expertises externes.
Une demande d'aide au fonctionnement est évaluée d'après :
Une demande soumise par un organisme de regroupement est aussi évaluée d'après :
De façon générale, l'aide financière est accordée sur une base annuelle; elle peut cependant être accordée sur une base triennale aux organismes qui répondent de façon satisfaisante aux conditions exigées par le Ministère, à savoir :
Cependant, selon les résultats de l'analyse du rapport annuel d'activités et, le cas échéant, ceux de l'évaluation nationale, une aide financière accordée sur une base triennale pourra à son terme être révisée pour être reconduite sur une base annuelle. De plus, un demandeur qui n'aurait pas obtenu la cote de passage lors de deux évaluations nationales successives pourrait se voir retirer l'aide financière du Ministère.
L'aide financière peut dans tous les cas être révisée en fonction des crédits alloués au Ministère par l'Assemblée nationale.
Outre les clauses relatives au versement et à l'utilisation de l'aide, la convention de résultat que le bénéficiaire doit signer pour recevoir le versement de la subvention comporte :
La subvention peut être payée :
Le tableau suivant rend compte des paramètres de financement qui s'appliquent aux organismes de regroupement.
Organisme interrégional | Organisme national | Conseil régional de la culture | |
|---|---|---|---|
| Aide de base pour la mission | 80 % | 80 % | 80 % |
Aide adaptée à la réalité particulière de l'organisme, plus spécifiquement :
| X | ||
| Territoire couvert | X | X | |
| Population | X | ||
| Représentativité | X | X | |
| Population active | X | ||
| Disparité régionale | X | ||
| Résultat de l'évaluation nationale | X | ||
| Nombre d'employés | X | X | |
| Nombre d'organismes membres | X | ||
| Aide complémentaire pour le plan d'action | 20 % | 20 % | 20 % |
| Subvention totale | 100 % | 100 % | 100 % |
L'aide financière totale ne peut dépasser 75 % des coûts de fonctionnement directement imputables à l'accomplissement de la mission et à la réalisation du plan d'action du demandeur.
Chaque organisme subventionné doit produire une reddition de comptes annuelle conforme aux dispositions de la convention de résultat. Cette reddition de comptes prend la forme d'un rapport comprenant obligatoirement :
Ce rapport est accompagné des états financiers de l'organisme. Ceux-ci doivent indiquer de façon détaillée la provenance et le montant de chaque subvention reçue de source publique (provinciale, fédérale, municipale, du Conseil des Arts et des Lettres du Québec (CALQ), de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), etc.) et satisfaire aux exigences suivantes :
Ce rapport annuel doit aussi faire état de toute modification ou précision relative à l'information fournie par l'organisme dans sa demande d'aide financière pour les années couvertes par la convention, notamment en ce qui concerne son programme d'activités et son budget.
À la fin de chaque année financière, le degré de réalisation des attentes est évalué et l'organisme subventionné est tenu de présenter, pour l'année suivante, des prévisions budgétaires détaillées, adoptées par son conseil d'administration.
La norme prend fin le 31 mars 2013.
Le bilan du programme sera réalisé en 2012-2013.
