Accueil > Programmes et services > Aide financière > Aide au fonctionnement > Pour les organismes nationaux de loisir culturel
Le programme Aide au fonctionnement vise à appuyer dans l’accomplissement de leur mission et la réalisation de leur plan d’action les organismes :
Plus spécifiquement, ce volet du programme Aide au fonctionnement vise à améliorer l’accessibilité et la participation au loisir culturel en atténuant les obstacles qui risquent d’éloigner le citoyen de la vie culturelle, et ce, en portant une attention particulière aux jeunes et à la réalisation d’actions en cohérence avec les 16 principes du développement durable.
Pour ce faire, le Ministère soutient l’offre de services des organismes nationaux de loisir culturel, dont il reconnaît l’importance, qui sont chefs de file dans un champ d’activité spécifique, qui mènent des actions de portée québécoise et favorisent la prise en charge collective, pour leur permettre d’atteindre les objectifs suivants.
L’aide au fonctionnement a pour objectifs, dans le cas présent, de permettre aux organismes nationaux de loisir culturel d’offrir des services accessibles et diversifiés, afin de :
1. soutenir la pratique libre et organisée du loisir culturel au Québec;
2. soutenir le développement de communautés d’intérêts dans leurs champs d’activités, notamment grâce au réseautage des membres, à l’information, à la représentation et à la promotion de la pratique.
*Il faut se référer au Lexique des termes relatifs à l'aide financière pour toutes les définitions.
Le programme s'adresse aux personnes morales sans but lucratif (organisme, coopérative opérée à des fins non lucratives ou autorité publique) :
L'aide est accordée aux organismes qui :
*Ces critères ainsi que leurs balises d’interprétation sont présentés de la page 7 à 15 de la troisième partie du Cadre de référence en matière d’action communautaire.
La demande d’aide financière est normalement produite en ligne sur un formulaire accessible dans di@pason et automatiquement acheminée à la direction du Ministère responsable de son traitement. Elle peut aussi, sur demande, être soumise sur un formulaire en version papier, lequel doit être transmis à la direction concernée du Ministère.
La demande d'aide financière doit être transmise aux dates déterminées chaque année par le Ministère. Pour connaître ces dates, consultez le calendrier des programmes.
Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou dans des documents joints, les renseignements sur l'organisme permettant d'évaluer sa demande :
Au cours de l'analyse de sa demande, le demandeur devra fournir au Ministère les renseignements et les documents complémentaires que celui-ci lui réclamera.
Si le demandeur est en relation d'affaires avec une ou des sociétés apparentées (entreprise ou organisme contrôlé directement ou indirectement par les mêmes administrateurs que les siens), il doit :
Pour être soumis à l'évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur d'en corriger les lacunes dans le délai accordé par le Ministère.
L'évaluation de la demande est faite par le Ministère. Celui-ci peut recourir, au besoin, à des expertises externes.
Une demande d'aide au fonctionnement est évaluée d'après :
Une demande soumise par un organisme national de loisir culturel est aussi évaluée d’après :
L’aide financière est accordée sur une base annuelle aux organismes qui répondent de façon satisfaisante aux conditions exigées par le Ministère, à savoir :
L’aide financière peut dans tous les cas être révisée en fonction des crédits alloués au Ministère par l’Assemblée nationale.
Outre les clauses relatives au versement et à l’utilisation de l’aide, la convention de résultat que le bénéficiaire doit signer pour recevoir le versement de la subvention comporte :
La subvention est payée en plusieurs versements, dont le premier, en début d’année financière gouvernementale, représente un maximum de 50 % de l’aide financière accordée;
Chaque organisme subventionné doit produire une reddition de comptes annuelle conforme aux dispositions de la convention de résultat. Cette reddition de comptes prend la forme d’un rapport comprenant obligatoirement :
Ce rapport est accompagné des états financiers de l'organisme. Ceux-ci doivent indiquer de façon détaillée la provenance et le montant de chaque subvention reçue de source publique (provinciale, fédérale, municipale, du Conseil des Arts et des Lettres du Québec (CALQ), de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), etc.) et satisfaire aux exigences suivantes :
Ce rapport annuel doit aussi faire état de toute modification ou précision relative à l'information fournie par l'organisme dans sa demande d'aide financière pour les années couvertes par la convention, notamment en ce qui concerne son programme d'activités et son budget.
À la fin de chaque année financière, le degré de réalisation des attentes est évalué et l'organisme subventionné est tenu de présenter, pour l'année suivante, des prévisions budgétaires détaillées, adoptées par son conseil d'administration.
L’évaluation ou le bilan des résultats du programme sera réalisé selon l’échéancier du plan ministériel d’évaluation.
L’évaluation ou le bilan des résultats du programme sera transmis au Secrétariat du Conseil du trésor (Sous-secrétariat aux politiques budgétaires et aux programmes) suivant son approbation par le Ministère.
Le bilan des résultats du programme se fera selon l’échéancier du plan ministériel d’évaluation des programmes. Il sera transmis au Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) suivant son approbation par le Ministère.
La norme prend fin le 31 mars 2020.
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Date de mise à jour : 13 juillet 2018