Le programme Aide au fonctionnement pour les organismes nationaux de loisir culturel a pour objectif de permettre aux organismes nationaux de loisir culturel d’offrir des services accessibles et diversifiés, dans le but : 

• d’augmenter la pratique libre et organisée du loisir culturel au Québec, par un soutien financier aux organismes;

• d’augmenter et de maintenir les activités des communautés d’intérêts, notamment le réseautage des membres, la diffusion d’information, la représentation et la promotion de la pratique. 

Clientèle admissible

Le programme s’adresse aux personnes morales sans but lucratif et qui, notamment, offrent à la population ou à leurs membres les conditions optimales d’accès à leurs activités, à leurs biens et à leurs services.

Les organismes admissibles sont invités à déposer leur demande d’aide financière du 24 septembre au 15 octobre 2020.

Pour obtenir plus de renseignements sur ce programme, veuillez communiquer avec
maxim.demers@mcc.gouv.qc.ca, à la Direction des programmes du ministère de la Culture et des Communications.

Pour les organismes nationaux de loisir culturel

• Finalité du programme
• Objectifs
• Admissibilité
• Présentation de la demande
• Évaluation de la demande
• Attribution de l'aide financière
• Mesures de contrôle
• ANNEXE A

Plus spécifiquement, le programme vise à améliorer l’accessibilité et la participation au loisir culturel en atténuant les obstacles qui risquent d’éloigner le citoyen de la vie culturelle, et ce, en portant une attention particulière aux jeunes et à la réalisation d’actions en cohérence avec les 16 principes du développement durable.

Pour ce faire, le Ministère soutient l’offre de services des organismes nationaux de loisir culturel, dont il reconnaît l’importance, qui sont chefs de file dans un champ d’activité spécifique, qui mènent des actions de portée québécoise et favorisent la prise en charge collective, pour leur permettre d’atteindre les objectifs suivants.

Le Ministère intervient en matière de loisir culturel en cohérence avec sa loi constitutive (article 10) et la Politique culturelle du Québec (juin 2018) : « Une vie culturelle active s’incarne [...] dans l’engagement bénévole, le mécénat, le loisir et la pratique en amateur. »

Objectifs

Le programme a pour objectifs de permettre aux organismes nationaux de loisir culturel d’offrir des services accessibles et diversifiés, afin :

1. d’augmenter la pratique libre et organisée du loisir culturel au Québec, par un soutien financier aux organismes;
2. d’augmenter et de maintenir les activités des communautés d’intérêts, notamment le réseautage des membres, la diffusion d’information, la représentation et la promotion de la pratique.

*Il faut se référer au Lexique des termes relatifs à l'aide financière pour toutes les définitions.

Conditions spécifiques

L'aide est accordée aux organismes qui :

Critères spécifiques

Une demande soumise par un organisme national de loisir culturel est aussi évaluée d’après :

• le leadership de l'organisme dans son secteur d'intervention;
• la représentativité de l'organisme sur le territoire québécois, notamment démontrée par la répartition de ses membres et les interventions menées à l’échelle du Québec en vue de :
  • constituer des communautés d’intérêts;
  • favoriser la prise en charge citoyenne;
• la qualité des services offerts aux membres et à la population à l’échelle territoriale locale, régionale et nationale pour soutenir la pratique libre et organisée du loisir culturel;
• la proportion d'activités ou d'événements structurants en loisir culturel afin de :
  • favoriser le regroupement des citoyens qui ont une pratique de loisir culturel;
  • favoriser les échanges;
  • soutenir le développement de compétences;
  • permettre l'expression de l'excellence dans la pratique;
  • encourager l'innovation dans la pratique;
  • assurer la pérennité de la pratique;
• la promotion qu'il fait de son champ d'activité, de ses activités et de celles de ses membres;
• la promotion qu'il fait de son expertise et de celle de ses membres;
• la représentation qu'il fait des intérêts de son champ d'activité et de ses membres;
• l'apport de l'organisme au développement durable.

Attribution de l'aide financière

Modalités générales

De façon générale, l’aide financière est accordée sur une base triennale. Cependant, selon les résultats de l’analyse du rapport annuel d’activités de l’organisme et, le cas échéant, ceux de l’évaluation de la demande, une aide financière accordée sur une base triennale pourra à son terme être révisée pour être reconduite sur une base annuelle. 

Tout engagement financier du gouvernement du Québec n’est valide que s’il existe, sur un crédit, un solde disponible suffisant pour imputer la dépense découlant de cet engagement, conformément aux dispositions de l’article 21 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001). 

Sont admissibles les dépenses suivantes, directement imputables à la mission de l’organisme :

• les coûts de la main-d’œuvre (avantages sociaux compris);
• les coûts de location d’équipement ou de locaux;
• les coûts d’achat de matériel ou d’équipement;
• les frais d’études et d’expertise-conseil;
• les frais de sous-traitance;
• les frais de promotion;
• les frais de déplacement (lesquels doivent respecter les barèmes en vigueur à la fonction publique du Québec);
• les frais d’administration (maximum de 15 % du total des dépenses admissibles). 

Ne sont pas admissibles les dépenses non directement liées à la mission de l’organisme, notamment :

• les contraventions et les frais juridiques, les frais afférents à des condamnations pour des infractions civiles ou criminelles;
• les dépenses donnant droit à un crédit d’impôt remboursable par le Québec;
• la portion remboursable de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec. 

Le cumul des aides financières directes ou indirectes reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que des entités municipales ne doit pas dépasser 65 % des dépenses admissibles au programme. Aux fins des règles de cumul des aides financières publiques, le terme « entités municipales » réfère aux organismes municipaux compris à l’article 5 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). 

Outre les clauses relatives au versement et à l’utilisation de l’aide, la convention d’aide financière que le bénéficiaire doit signer pour recevoir le versement de la subvention comporte :

• l’énoncé des obligations se rapportant à la reddition de comptes;
• des clauses relatives aux cessions des droits d’auteur;
• des engagements ayant trait aux communications entourant l’objet de la subvention. 

La subvention est généralement versée en 2 parties; la première, en début d’année financière gouvernementale, représente un maximum de 80 % de l’aide financière accordée. Le dernier versement est effectué quand toutes les exigences et les modalités prévues par la convention d’aide financière ont été respectées.

Modalités spécifiques

• Le montant de l’aide financière annuelle accordée aux organismes nationaux de loisir culturel est constitué :
  • d’un montant de base, fixé à 81 850 $;
  • d’un montant additionnel, établi en fonction de l’atteinte des indicateurs suivants :

    • Les activités et réalisations de l’organisme;

      • Les événements nationaux
      • Les autres événements ou activités de diffusion
      • Les activités de concertation des acteurs du milieu
      • Les activités de représentation
      • Les activités de vigie et les recherches
      • Les services et interventions

    • La taille de l’organisme et sa gouvernance;

      • Le membrariat
      • Les personnes touchées
      • Les médias sociaux et les sites Internet
      • Les activités de promotion
      • L’administration
      • Les ressources humaines

    • L’utilité sociale;

      • Le développement de la pratique et du champ d’activité
      • Les outils de diffusion d’information
      • L’excellence
      • Le bénévolat
      • L’action communautaire
  • Le montant total maximal accordé annuellement à un organisme est fixé à 175 000 $.

L’évaluation du programme sera réalisée au cours du prochain cycle triennal du programme selon la forme et les modalités à convenir avec le Secrétariat du Conseil du trésor (Sous-secrétariat aux politiques budgétaires et aux programmes).

L’évaluation sera transmise au Secrétariat du Conseil du trésor (Sous-secrétariat aux politiques budgétaires et aux programmes), au plus tard le 1er septembre 2022 et rendra compte des indicateurs prévus à l’annexe A.

Les modalités du présent programme s’appliquent dès la date de son approbation par le Conseil du trésor et se terminent à la date d’échéance des normes ou à l’épuisement des fonds, selon la première des éventualités.

Le programme prend fin le 31 mars 2023.

Droit de refus, de modification, de réduction ou de résiliation pour des motifs d’intérêt public

Le Ministère se réserve le droit de résilier, en tout temps et en tout ou en partie, l’aide financière si :

1. le bénéficiaire lui a présenté des renseignements faux ou trompeurs ou lui a fait de fausses représentations;
2. le bénéficiaire fait défaut de remplir l’un ou l’autre des termes, l’une ou l’autre des conditions et obligations qui lui incombent en vertu du cadre normatif du programme et de l’entente;
3. le bénéficiaire cesse les activités visées par l’entente;
4. il est d’avis qu’il se produit une situation qui, pour un motif d’intérêt public, remet en cause les fins pour lesquelles l’aide financière a été octroyée.

Dans les cas prévus aux paragraphes 1, 3 et 4, l’aide financière sera résiliée à compter de la date de réception par le bénéficiaire d’un avis du Ministère à cet effet. La constatation du défaut par cet avis équivaut à une mise en demeure.

Le Ministère cessera à cette date tout versement de l’aide financière, à l’exception, dans les cas prévus au paragraphe 3, des montants dus pour les dépenses engagées et payées par le bénéficiaire relativement à des prestations visées par l’entente, sous réserve de ce que prévoit l’article 3.

Dans les cas prévus aux paragraphes 2 et 3, le Ministère doit transmettre un avis de résiliation au bénéficiaire et celui-ci aura 30 jours ouvrables pour remédier au défaut énoncé dans l’avis et en aviser le Ministère, à défaut de quoi l’entente sera automatiquement résiliée à compter de la date de réception de cet avis, sans compensation ni indemnité pour quelque cause ou raison que ce soit.

Dans les cas prévus aux paragraphes 1 et 2, le Ministère se réserve le droit d’exiger le remboursement total ou partiel du montant de l’aide financière qui aura été versé à la date de la résiliation.

Le fait que le Ministère n’exerce pas son droit à la résiliation ne doit pas être interprété comme une renonciation à son exercice.

ANNEXE A

AIDE AU FONCTIONNEMENT POUR LES ORGANISMES NATIONAUX DE LOISIR CULTUREL – INDICATEURS DE MESURE