Propriété intellectuelle

• Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs (CRAAAP) (abolie le 1^er juillet 2009)
• Conditions socioéconomiques des artistes
• Droits d'auteur
• Gestion des droits d'auteur du gouvernement du Québec (Publications Québec)
• Liens divers en propriété intellectuelle
• Organismes s'intéressant à la propriété intellectuelle et au statut professionnel de l'artiste
• Secrétariat à la condition socioéconomique des artistes
• Statut des artistes