La culture est reconnue comme une composante essentielle du développement de la société québécoise.
Le Ministère de la Culture et des Communications (MCC) a comme mission de contribuer à l'affirmation de l'identité et à la vitalité culturelle québécoises, de favoriser l'accès et la participation des citoyennes et des citoyens à la vie culturelle et susciter le développement du secteur des communications. Le Ministère considère les milieux de la culture et des communications comme des partenaires clés pour réaliser sa mission.
Les acteurs des milieux de la culture et des communications ont besoin d'un soutien, par l'entremise d'un programme souple, pour réaliser des activités en lien avec :
le renouvellement et le développement de leur offre de services ou le développement de la demande pour leurs produits, leurs activités et leurs services au Québec
le développement de marché et le rayonnement culturel du Québec sur la scène internationale
l'appui aux organismes en situation précaire1 ou dans une phase de développement cruciale et structurante pour leur avenir2.
Le programme Aide aux projets permet de soutenir des projets qui rejoignent la mission du Ministère. Ce programme vise à :
recevoir des projets mis sur pied par les demandeurs en fonction de leurs objectifs, mais qui s'inscrivent dans les orientations du Ministère
appeler des projets correspondant aux orientations du Ministère. À cet effet, le Ministère établit une approche commune à tous les appels de projets.
Le programme Aide aux projets comprend deux volets, soit :
L'aide financière accordée par le Ministère doit permettre la réalisation sur une période déterminée d'actions circonscrites ne pouvant être automatiquement reconduite.
À long terme, les projets soutenus contribueront au dynamisme, à la vitalité et au rayonnement de la culture québécoise ainsi qu'à la santé organisationnelle, administrative et financière des organismes culturels et de communication afin qu'ils puissent continuer à s'investir dans la communauté qu'ils desservent.
Le volet Accueil de projets a comme objectif général de contribuer à la vitalité et au dynamisme des milieux de la culture et des communications, en soutenant financièrement des projets spécifiques et généralement ponctuels, issus des acteurs qui contribuent aux orientations et priorités du Ministère. Ces orientations sont décrites dans les balises de l'aide financière.
Plus spécifiquement, il vise à soutenir :
le renouvellement et le développement de l'offre et de la demande de produits, d'activités et de services culturels ou de communication dans ses différents secteurs d'intervention
le développement du marché hors Québec ainsi que le rayonnement sur la scène internationale de l'expertise québécoise dans les domaines de la culture et des communications
l'appui aux organismes culturels et de communications qui sont dans une situation précaire ou dans une phase de développement cruciale et structurante pour leur avenir.
Le demandeur doit avoir respecté leurs engagements envers le Ministère lors de l'attribution, le cas échéant, de la précédente subvention terminée, tous programmes confondus.
Le programme s'adresse :
aux personnes morales sans but lucratif (organisme, coopérative opérée à des fins non lucratives ou autorité publique) souhaitant contribuer au développement de la culture et des communications :
qui ont leur siège social et leur principal établissement au Québec
qui s’inscrivent dans l’un des secteurs d’intervention du Ministère.
aux demandeurs suivants qui s'inscrivent dans le secteur d’intervention à l’action internationale :
correspondre aux orientations et aux priorités du Ministère tant dans le secteur d'intervention où il s'inscrit que sur le territoire concerné par sa réalisation (local, régional, interrégional, national ou international). Ces orientations et priorités sont décrites dans les balises de l'aide financière, qui s’appuient sur les politiques, les cadres de référence et les documents d’orientation régionaux du Ministère ainsi que sa planification stratégique.
Exclusions
À l'international, ne sont pas recevables les projets :
portant sur le fonctionnement courant d'un organisme, c'est-à-dire les projets qui relèvent d'activités tenues pour normales et régulières
financés dans le cadre d'un autre programme d'aide du Ministère
La demande d'aide financière est normalement produite en ligne sur un formulaire accessible dans di@pason et automatiquement acheminée à la direction du Ministère responsable de son traitement. Elle peut aussi, sur demande, être soumise sur un formulaire papier lequel doit être transmis à la direction concernée du Ministère.
Une demande d'aide financière peut être déposée à tout moment de l'année.
Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou dans des documents joints, les renseignements permettant d'évaluer sa demande :
le contexte et la justification du projet
une description du projet
les objectifs du projet
les retombées escomptées
les dates de sa réalisation
les phases du projet précisant les principales étapes/activités de réalisation et le calendrier de réalisation
l'identification des partenaires associés au projet et la description des contributions qu'ils comptent y apporter
une présentation de l'équipe prévue pour la réalisation du projet mettant en évidence son expérience et ses compétences
le budget équilibré et détaillé du projet
Dans le cas d'un organisme :
ses états financiers les plus récents
la résolution adoptée par ses autorités compétentes sur la demande d'aide financière et sur le mandataire
tout autre renseignement pertinent permettant d'appuyer la demande.
Au cours de l'analyse du projet, le demandeur devra fournir les renseignements et les documents complémentaires que le Ministère lui réclamera, notamment les lettres d'engagement des partenaires qui auront confirmé leur participation.
Pour être soumis à l'évaluation, les dossiers doivent être complets et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur d'en corriger les lacunes dans le délai accordé par le Ministère.
Pour tous les projets, l’analyse est effectuée sur une base continue. Toutefois, seuls les projets qui franchissent avec succès les étapes d’analyse de l’admissibilité du demandeur et du projet ainsi que de d’analyse de la pertinence, de la qualité et des retombées pourraient se voir attribuer une aide financière.
Outre les clauses relatives au versement et à l'utilisation de l'aide financière, la convention de résultat que le bénéficiaire doit signer pour recevoir la subvention comporte :
l'énoncé des obligations se rapportant à la reddition de comptes
des engagements ayant trait aux communications entourant l'objet de la subvention.
Le programme permet d'accorder une aide financière pouvant représenter jusqu'à 75 % des dépenses admissibles liées à la réalisation du projet.
En règle générale, le Ministère verse, à la signature de la convention, un montant représentant au moins 50 % de sa subvention. Le reste est payé selon des modalités et des étapes déterminées par la nature du projet, sa durée et les biens livrables attendus. Les subventions importantes peuvent faire l'objet de plusieurs versements répartis selon les phases du projet déterminées dans la convention.
L'aide financière peut dans tous les cas être révisée en fonction des crédits alloués au Ministère par l'Assemblée nationale.
La contribution du demandeur à la réalisation de son projet doit équivaloir à au moins 10 % du total des revenus associés au projet, dont au moins 5 % en argent.
La contribution que le demandeur compte verser pour la réalisation du projet devant être comptabilisée, elle doit faire partie de la présentation du budget. Cette contribution peut inclure :
les biens et services qui seront fournis, accompagnés d'une estimation de leur valeur au marché
le nombre d'heures de travail bénévole prévu, le cas échéant.
Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet. Il peut s'agir :
des coûts de main-d'œuvre (avantages sociaux compris)
des coûts de location d'équipement ou de locaux
des coûts d'achat de matériel ou d'équipement
des frais d'étude et d'expertise-conseil
des frais de sous-traitance
des frais de promotion
des frais de déplacement
d'autres frais afférents à la réalisation du projet, qui doivent être détaillés
des frais d'administration, jusqu'à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus
des frais de contingences, jusqu'à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus.
Exclusion
Les dépenses effectuées avant que la subvention n'ait été officiellement annoncée par lettre du Ministère ne sont pas considérées comme admissibles et doivent être clairement signalées comme telles dans le budget.
La reddition de comptes se fait conformément aux dispositions de la convention de résultat :
elle est produite suivant la périodicité qui y est établie ou au terme du projet, selon la nature et la durée de celui-ci
elle fait l’objet d’un rapport final écrit et, le cas échéant, de rapports d'étape, que le demandeur rédige lui-même.
Cette reddition de comptes comprend obligatoirement :
le bilan des activités réalisées
la description des résultats du projet et leur évaluation selon les objectifs poursuivis
un rapport d'utilisation de la subvention permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins auxquelles elles étaient destinées
tout renseignement ou tout document requis par le Ministère, suivant ce qui figure dans la convention de résultat
tout autre renseignement ou tout autre document demandé par le Ministère.
Le Ministère se réserve le droit de visiter les lieux où se déroule le projet et de vérifier l'affectation des subventions accordées, et ce, en tout temps.
Durée de la norme
La norme prend fin le 31 mars 2016.
Une révision du programme sera réalisée en 2015-2016.
Dans le présent programme, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par organismes culturels et de communication « en situation précaire » un organisme qui fait face à une éventuelle fermeture, mais qui bénéficie d'un degré de soutien élevé et des capacités organisationnelles pour la poursuite de ses activités. Dans des circonstances précises, l'aide accessible par ce volet permet à un organisme de se restructurer afin qu'il puisse continuer à s'investir dans la communauté qu'il dessert.
On entend par organismes culturels et de communication « dans une phase de développement cruciale et structurante pour leur avenir » un organisme dans une phase décisive lui permettant d’améliorer son organisation administrative et sa croissance par le développement d’activités.
Les demandes d’aide financière pour des projets cumulant des contributions attendues de tous les ministères, organismes et société d’État du gouvernement du Québec totalisant 50 000 $ et plus sont soumis à un processus administratif particulier pouvant entraîner un délai additionnel. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la personne responsable de votre dossier.
Aux fins de ce programme, le terme « artiste » inclut également les écrivains, les conteurs et les artisans créateurs.
Par nature «récurrente», le Ministère entend, par exemple, la présentation du même projet chaque année. Toutefois, des projets pluriannuels évoluant en différentes phases pourraient être accueillis.
Les projets touchant les invitations de programmateurs hors Québec sont recevables dans le volet Appel du programme.
