Le programme Aide aux projets vise à :
L'aide financière accordée par le Ministère doit permettre la réalisation, sur une période déterminée, d'actions circonscrites ne pouvant être automatiquement reconduites. Les différents appels de projets lancés dans le cadre du programme comportent, selon l'objet auquel ils s'appliquent, des dispositions qui leur sont propres.
Le présent appel de projets a pour objectif d'accroître les collections des bibliothèques publiques autonomes.
Le programme s'adresse aux personnes morales sans but lucratif (organisme, coopérative opérée à des fins non lucratives ou autorité publique) :
Cet appel de projets est destiné :
Les projets soumis dans le cadre de cet appel doivent avoir pour seul objet l'acquisition de livres, de brochures, de périodiques, d'enregistrements audio et de documents multimédias 2.
La demande d'aide financière est normalement produite en ligne sur un formulaire accessible dans di@pason et automatiquement acheminée à la direction du Ministère responsable de son traitement. Elle peut aussi, sur demande, être soumise sur un formulaire en version papier, lequel doit être transmis à la direction concernée du Ministère.
La demande d'aide financière doit être transmise aux dates déterminées chaque année par le Ministère. Pour connaître ces dates, consultez le calendrier des programmes.
Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou dans des documents joints, les renseignements permettant d'évaluer sa demande :
Au cours de l'analyse du projet, le demandeur devra fournir au Ministère les renseignements et les documents complémentaires que celui-ci lui réclamera, notamment les lettres d'engagement des partenaires qui auront confirmé leur participation.
Pour être soumis à l'évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur d'en corriger les lacunes dans le délai accordé par le Ministère.
L'évaluation des demandes est faite par le Ministère. Celui-ci peut recourir, au besoin, à des expertises externes.
Une demande est évaluée d'après :
Outre les clauses relatives au versement et à l'utilisation de l'aide, la convention de résultat que le bénéficiaire doit signer pour recevoir le versement de la subvention comporte :
Seules sont admissibles les dépenses qui sont directement liées à la réalisation du projet.
La contribution que le demandeur compte verser pour la réalisation du projet devant être comptabilisée, elle doit obligatoirement faire partie de la présentation du budget. Cette contribution peut inclure :
À moins que l'appel ne prévoie des modalités spécifiques différentes, le programme permet d'accorder une aide financière pouvant représenter, selon la nature du projet, jusqu'à 75 % des dépenses admissibles liées à sa réalisation. Le cumul de la subvention accordée par le Ministère et de l'aide financière obtenue d'autres sources gouvernementales (fédérale, provinciale, régionale – incluant la conférence régionale des élus –, municipale) ne doit toutefois pas dépasser 90 % du coût total du projet.
À moins que l'appel ne prévoie des modalités spécifiques différentes, le Ministère verse à la signature de la convention un montant représentant au moins 50 % de sa subvention. Le reste est payé selon des modalités et des étapes qui dépendent de la nature du projet, de sa durée et des biens livrables attendus. Les subventions importantes peuvent faire l'objet de plusieurs versements répartis selon les phases du projet déterminées dans la convention.
Sont admissibles dans le cadre de cet appel les dépenses consacrées à l'acquisition de livres, de brochures, de périodiques, d'enregistrements audio et de documents multimédias.
La subvention maximale que pourrait octroyer le Ministère comprend :
| Indice de richesse foncière | $/hab.* |
|---|---|
| Moins de 90 | 1,75 |
| 90 – 100 | 1,60 |
| 101 – 125 | 1,45 |
| 126 et plus | 1,30 |
* Ces taux peuvent varier en fonction des crédits disponibles
| Indice de richesse foncière | $/hab.* |
|---|---|
| Moins de 90 | 0,46 |
| 90 – 100 | 0,44 |
| 101 – 125 | 0,42 |
| 126 et plus | 0,40 |
*Ces taux peuvent varier en fonction des crédits disponibles
L'addition de ces trois éléments détermine le montant maximal de subvention permis.
La municipalité, pour sa part, doit apporter à la réalisation du projet une contribution équivalant à au moins 50 % du montant de la subvention du Ministère. Cette part minimale correspond à 33,3 % du total des dépenses admissibles (c.-à-d. du budget total d'acquisition de documents prévu dans le projet). La subvention du Ministère ne peut donc dépasser 66,7 % de ce total.
Si la contribution de la municipalité n'atteint pas 50 % du montant maximal d'aide permis, la subvention du Ministère est ajustée en conséquence.
La subvention est versée en service de la dette pour l’ensemble des subventions accordées.
La participation financière du Ministère est amortie sur une période de :
Le bénéficiaire doit réaliser le financement temporaire et à long terme du projet.
La reddition de comptes se fait conformément aux dispositions de la convention de résultat :
La reddition de comptes comprend obligatoirement :
Le Ministère se réserve le droit de visiter les lieux où se déroule le projet et de vérifier l'affectation des subventions accordées, et ce, en tout temps.
La norme prend fin le 31 mars 2014.
Le programme sera évalué en 2013-2014.
Note
