Partager Partager Imprimer la page.  
Programmes et services

Accueil > Programmes et services > Aide financière > Aide aux projets - Appel > Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes

Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes

Finalité du programme

La culture est reconnue comme une composante essentielle du développement de la société québécoise.

Le ministère de la Culture et des Communications a comme mission de contribuer à l'affirmation de l'identité et de la vitalité culturelle québécoises, de favoriser l'accès et la participation des citoyennes et des citoyens à la vie culturelle et susciter le développement du secteur des communications.

Le Ministère considère les milieux de la culture et des communications comme des partenaires clés pour réaliser sa mission. Il les soutient par l'entremise du programme Aide aux projets, qui vise à :

  • recevoir des projets mis sur pied par les demandeurs en fonction de leurs objectifs, mais qui s'inscrivent dans les orientations du Ministère;
  • appeler des projets correspondant aux orientations du Ministère. À cet effet, le Ministère établit une approche commune à tous les appels de projets.

L'aide financière accordée par le Ministère doit permettre la réalisation sur une période déterminée d'actions circonscrites ne pouvant être automatiquement reconduites.

À long terme, les projets soutenus contribueront à la mission du Ministère, au dynamisme, à la vitalité et au rayonnement de la culture québécoise ainsi qu’à la santé organisationnelle, administrative et financière des organismes culturels et de communications afin qu'ils puissent continuer à s'investir dans la communauté qu'ils desservent.

Haut de page

Objectif

Le présent appel de projets a pour objectif d'accroître les collections des bibliothèques publiques autonomes.

Haut de page

Admissibilité

Du demandeur

Conditions générales

Le programme s'adresse aux personnes morales sans but lucratif (organisme, coopérative opérée à des fins non lucratives ou autorité publique) :

  • Qui ont leur siège social et leur principal établissement au Québec
  • Qui ont respecté, le cas échéant, leurs engagements envers le Ministère lors de l'attribution d'une précédente subvention.

Conditions spécifiques

Cet appel de projets est destiné :

  • Aux municipalités d'au moins 5 000 habitants qui offrent un service de bibliothèque publique à leur population;
  • Aux bibliothèques d'association1 situées dans une municipalité de plus de 5 000 habitants où le service de bibliothèque municipale n'existe pas;
  • Aux municipalités de moins de 5 000 habitants ou aux bibliothèques d'association desservant moins de 5 000 habitants, recevant une subvention directe du Ministère pour le développement de leurs collections au moment de l'entrée en vigueur du présent programme.

Du projet

Conditions spécifiques

Le projet doit avoir pour seul objet l’acquisition, sur tout support, de livres, de publications en série et de documents audiovisuels, ainsi que l’acquisition de bases de données, conformément au document Précisions sur les documents admissibles au programme (PDF, 59 Ko, 1 p.).

Haut de page

Présentation de la demande

La demande d'aide financière est normalement produite en ligne sur un formulaire accessible dans di@pason et automatiquement acheminée à la direction du Ministère responsable de son traitement. Elle peut aussi, sur demande, être soumise sur un formulaire en version papier, lequel doit être transmis à la direction concernée du Ministère.

La demande d'aide financière doit être transmise aux dates déterminées chaque année par le Ministère. Pour connaître ces dates, consultez le calendrier des programmes.

Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou dans des documents joints, les renseignements permettant d'évaluer sa demande :

  • Une description du projet précisant :
    • Ses objectifs
    • Son contenu
    • Sa pertinence et sa cohérence par rapport à la mission du demandeur
    • Les dates de sa réalisation
    • Les résultats attendus et les retombées escomptées.
  • L'identification des partenaires associés au projet et la description des contributions qu'ils comptent y apporter
  • Une présentation de l'équipe prévue pour la réalisation du projet, mettant en évidence son expérience et ses compétences
  • Le budget détaillé du projet
  • Tout renseignement pertinent permettant d'appuyer la demande.
  • Si le demandeur est un organisme, il devra en plus présenter :
    • Ses états financiers les plus récents
    • La résolution adoptée par ses autorités compétentes sur la demande d’aide financière et sur le mandataire.

Au cours de l'analyse du projet, le demandeur devra fournir au Ministère les renseignements et les documents complémentaires que celui-ci lui réclamera, notamment les lettres d'engagement des partenaires qui auront confirmé leur participation.

Pour être soumis à l'évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur d'en corriger les lacunes dans le délai accordé par le Ministère.

Haut de page

Évaluation de la demande

L'évaluation des demandes est faite par le Ministère. Celui-ci peut recourir, au besoin, à des expertises externes.

Critères généraux

Une demande est évaluée d'après :

  • Sa concordance avec les objectifs de l'appel de projets
  • L'absence de chevauchement ou de concurrence avec des activités existantes ou des projets en cours
  • La clarté et la précision des objectifs poursuivis
  • L'expérience et la compétence de l'équipe de réalisation
  • La capacité du demandeur à réaliser le projet
  • Le réalisme des prévisions budgétaires, du montage financier et du calendrier de réalisation
  • La diversité des sources de financement et la répartition judicieuse des ressources
  • Les effets structurants du projet, son apport au secteur d'intervention et au territoire concerné
  • L'impact du projet sur le rayonnement de la culture et des communications.

Attribution de l'aide financière

Modalités générales

Outre les clauses relatives au versement et à l'utilisation de l'aide, la convention de résultat que le bénéficiaire doit signer pour recevoir le versement de la subvention comporte :

  • L'énoncé des obligations se rapportant à la reddition de comptes
  • Des clauses relatives aux cessions des droits d'auteur
  • Des engagements ayant trait aux communications entourant l'objet de la subvention.

Seules sont admissibles les dépenses qui sont directement liées à la réalisation du projet.

La contribution que le demandeur compte verser pour la réalisation du projet devant être comptabilisée, elle doit obligatoirement faire partie de la présentation du budget. Cette contribution peut inclure :

  • Les biens et services qui seront fournis, accompagnés d'une estimation de leur valeur au marché
  • Le nombre d'heures de travail bénévole prévu, le cas échéant.

À moins que l’appel ne prévoie des modalités spécifiques différentes, le programme permet d'accorder une aide financière pouvant représenter, selon la nature du projet, jusqu’à 75 % des dépenses admissibles liées à sa réalisation. Le cumul de la subvention accordée par le Ministère et de l’aide financière obtenue d’autres sources gouvernementales (fédérale, provinciale, régionale – incluant la conférence régionale des élus – municipale) ne doit pas représenter plus de 90 % du coût total du projet.

À moins que l’appel ne prévoie des modalités spécifiques différentes, le Ministère verse à la signature de la convention un montant représentant au moins 50 % de sa subvention. Le reste est payé selon des modalités et des étapes qui dépendent de la nature du projet, de sa durée et des biens livrables attendus. Les subventions importantes peuvent faire l’objet de plusieurs versements répartis selon les phases du projet déterminées dans la convention.

Modalités spécifiques

Sont admissibles dans le cadre de cet appel les coûts d’achat des documents mentionnés dans les conditions spécifiques du projet (voir le document présenté en annexe 2), et ce, dans le respect de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre. L’acquisition des livres électroniques quant à elle, doit s’effectuer à prix régulier dans au moins trois librairies agréées de sa région administrative, lorsque l’offre recherchée y est disponible.

Subvention du Ministère

La subvention maximale que pourrait octroyer le Ministère comprend :

  • Une contribution de base calculée à partir d’un montant par habitant modulé en fonction de la richesse foncière de la municipalité dont la population est desservie – la population qui sert de référence est celle du Décret établissant la population des municipalités pour l’année en cours, de laquelle est déduite, le cas échéant, la population desservie par un centre régional de services aux bibliothèques publiques (CRSBP).
Indice RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
$/hab.*
Moins de 90 1,75
90 – 100 1,60
101 – 125 1,45
126 et plus 1,30

* Ces taux peuvent varier en fonction des crédits disponibles

  • Une bonification pour les bibliothèques, dont l’abonnement et les services de base2 sont gratuits. Cette bonification est calculée à partir d’un montant par habitant modulé en fonction de la richesse foncière :
Indice RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
$/hab.*
Moins de 90 0,46
90 – 100 0,44
101 – 125 0,42
126 et plus 0,40

*Ces taux peuvent varier en fonction des crédits disponibles

  • Un montant représentant un pourcentage (sujet à varier selon les crédits disponibles) de 75 % du budget réservé à l’acquisition de livres et de périodiques édités par des entreprises ayant leur siège social au Québec – ce montant, qui est établi sur la base des prévisions budgétaires des bibliothèques, peut être rajusté l’année suivante si les états financiers montrent à ce chapitre des dépenses réelles inférieures.
  • Un montant représentant un pourcentage (sujet à varier selon les crédits disponibles) de 75 % du budget réservé à l’acquisition de livres numériques dans le cadre du Plan culturel numérique.

L'addition de ces quatre éléments détermine le montant maximal de subvention permis.

Contribution de la municipalité

La municipalité, pour sa part, doit apporter à la réalisation du projet une contribution équivalant à au moins 50 % du montant de la subvention du Ministère. Cette part minimale correspond à 33,3 % du total des dépenses admissibles (c.-à-d. du budget total d'acquisition de documents prévu dans le projet). La subvention du Ministère ne peut donc dépasser 66,7 % de ce total.

Si la contribution de la municipalité n'atteint pas 50 % du montant maximal d'aide permis, la subvention du Ministère est ajustée en conséquence.

Versement de la subvention du Ministère

La subvention est versée en service de la dette pour l’ensemble des subventions accordées.

La participation financière du Ministère est amortie sur une période de :

  • deux à cinq ans pour une contribution de moins de 3 000 000 $;
  • cinq à dix ans pour une contribution de 3 000 000 $ ou plus.

Le bénéficiaire doit réaliser le financement temporaire et à long terme du projet.

Haut de page

Mesures de contrôle

La reddition de comptes se fait conformément aux dispositions de la convention de résultat :

  • Elle est produite suivant la périodicité qui y est établie ou au terme du projet, selon la nature et la durée de celui-ci.
  • Elle suit l'une ou l'autre des démarches suivantes :
    • Soit le demandeur participe à une ou des rencontres convoquées par le Ministère, rencontres dont le contenu est consigné dans un rapport écrit
    • Soit le demandeur rédige lui-même un rapport final et, le cas échéant, des rapports d'étape.

La reddition de comptes comprend obligatoirement :

  • Le bilan des activités réalisées
  • La description des résultats du projet et leur évaluation au regard des objectifs poursuivis
  • Un rapport d'utilisation de la subvention permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins auxquelles elles étaient destinées
  • Tout renseignement ou tout document requis par le Ministère, suivant la convention de résultat
  • Tout autre renseignement ou tout autre document demandé par le Ministère.

Le Ministère se réserve le droit de visiter les lieux où se déroule le projet et de vérifier l'affectation des subventions accordées, et ce, en tout temps.

Durée de la norme

La norme prend fin le 31 mars 2016.

Le bilan des résultats du programme se fera selon l’échéancier du plan ministériel d’évaluation des programmes.

Lexique

Abonnement gratuit : l’inscription d’un usager à la bibliothèque publique s’effectue sans frais et donne accès à un certain nombre de services non tarifés, comme l’emprunt de livres de la collection générale par exemple. Toutefois, certains autres types de services peuvent être assujettis à des frais dont la valeur est à la discrétion des gestionnaires de la bibliothèque.

Services de base gratuits : en plus de son abonnement, l’usager inscrit accède sans frais à tous les services suivants : consultation des ressources documentaires; service d’information et de référence; emprunt des documents (tout support); réservation des documents; prêt entre bibliothèques; accès à internet et aux postes informatiques; formation des usagers.

Note

  1. Une bibliothèque d'association est indépendante de la structure administrative municipale. Cependant, pour bénéficier du présent programme, elle doit être reconnue comme bibliothèque publique et être soutenue par la municipalité dont elle dessert la population.
  2. Précisions sur les documents admissibles au programme (PDF, 59 Ko, 1 p.)

Haut de page