Culture et Communications

Propriété intellectuelle

Droits d'auteur - Arts visuels

Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC)  

Note : La Société de droits d’auteur en arts visuels (SODART) a mis fin à ses activités en mai 2008. Un accord portant sur les services professionnels de gestion collective des droits pour le secteur des arts visuels a été conclu avec la SODRAC.

 

 

Gouvernement du Québec

© Gouvernement du Québec, 2013