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Accueil > Ministère > Lois et règlements > Arts de la scène

Lois et règlements s'appliquant aux arts de la scène

Loi sur les concours artistiques, littéraires et scientifiques (chapitre C-51)
- Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires (chapitre C-51,r.3).

Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (chapitre S-32.1)
- Règles de preuve et de procédure de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs (chapitre S-32.1, r.1)

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Date de mise à jour : 16 mai 2013

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