Lois et règlements s'appliquant au cinéma et à l'audiovisuel

• Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (chapitre B-1.2)
  • Règlement sur le dépôt légal des documents publiés autres que les films (chapitre B-1.2, r. 1)
  • Règlement sur le dépôt légal des films (chapitre B-1.2, r.2).

• Loi sur le cinéma (chapitre C-18.1)
  • Règlement sur les frais d'examen et les droits payables en vertu de la Loi sur le cinéma (chapitre C-18.1, r.1)
  • Règlement sur les infractions réglementaires en matière de cinéma (chapitre C-18.1, r.2)
  • Règlement sur les normes techniques (chapitre C-18.1, r.3)
  • Règlement sur les permis d'exploitation de lieu de présentation de films en public, de distributeur et de commerçant au détail de matériel vidéo (chapitre C-18.1, r.4)
  • Règlement sur le visa (chapitre C-18.1, r.6).

• Loi sur les concours artistiques, littéraires et scientifiques (chapitre C-51)
  • Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires (chapitre C-51,r.3).

• Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c. S-32.1)

Les lois, règlements et projets de loi du Québec peuvent être consultés et téléchargés gratuitement dans le site des Publications du Québec.