Lois et règlements s'appliquant à la lecture et au livre

• Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (chapitre D-8.1)
  • Règlement sur l'acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées (chapitre D-8.1, r. 1)
  • Règlement sur l'agrément des distributeurs au Québec et le mode de calcul du prix de vente (chapitre D-8.1, r. 2)
  • Règlement sur l'agrément des éditeurs au Québec (chapitre D-8.1, r. 3)
  • Règlement sur l'agrément des libraires (chapitre D-8.1, r. 4)
  • Règlement sur l'application de l'article 2 de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (chapitre D-8.1, r. 5).

• Loi sur les concours artistiques, littéraires et scientifiques (chapitre C-51)
  • Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires (chapitre C-51, r. 3).

• Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (chapitre S-32.01)