Textes des lois et règlements s'appliquant au patrimoine

Loi sur le patrimoine culturel (chapitre P-9.002)

• Règlement sur la définition de ce qu'on entend par construction dans une aire de protection d'un immeuble patrimonial classé (chapitre P-9.002, r. 1)
• Règlement sur la recherche archéologique (chapitre P-9.002, r. 2.1)
• Règlement sur le registre du patrimoine culturel (chapitre P-9.002, r. 4)

Loi sur les archives (chapitre A-21.1)

• Règlement sur l'agrément d'un service d'archives privées (chapitre A-21.1, r. 1)
• Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l'élimination des archives publiques (chapitre A-21.1, r. 2)

Loi sur les concours artistiques, littéraires et scientifiques (chapitre C-51)

• Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires (chapitre C-51,r. 3)