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Révision des règelements associés à la Loi du livre

Foire aux questions

Comment se déroule le chantier de révision réglementaire?

La révision de règlements édictés par la Loi du livre suppose différentes étapes menant à l’adoption et la mise en vigueur des règlements.

Après l’importante étape d’analyse et de rédaction du projet de règlements révisés, celui-ci chemine suivant les différents comités d’examen jusqu’au Conseil des ministres, qui donne son accord à la première publication du projet de règlements à la Gazette officielle du Québec (aussi appelée prépublication) pour une période de 45 jours (sauf exception). C’est à cette étape que toutes les personnes intéressées peuvent soumettre leurs commentaires. L’avis du Conseil consultatif de la lecture et du livre est aussi pris à cette étape.

Une fois le projet de règlement finalisé, il chemine à nouveau jusqu’au Conseil des ministres pour adoption des règlements révisés et du décret qui les accompagne. Cette décision s’accompagne d’une nouvelle publication à la Gazette officielle du Québec, puis de l’entrée en vigueur des règlements révisés.

La Loi sur les règlements apporte certaines précisions additionnelles sur le processus de publication des projets de règlements.

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Puis-je me prononcer sur les modifications réglementaires?

Ce chantier donne suite aux différentes consultations du milieu du livre menées depuis quelques années sur l’opportunité de modifier la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (Loi du livre) et les règlements qui y sont associés (voir l'historique).

Différentes occasions de consultation sont prévues :

  1. le Conseil consultatif de la lecture et du livre, composé de représentants du secteur du livre et de spécialistes, a reçu le mandat d’accompagner la démarche de révision réglementaire. Son avis est par ailleurs requis sur tout projet de règlement associés à la Loi du livre;
  2. la publication du projet de règlements révisés à la Gazette officielle (prépublication) offrira à toutes personnes intéressées une occasion de transmettre des commentaires sur le projet. Veuillez consulter régulièrement la page faisant état de l'avancement des travaux.

Par ailleurs, toute entreprise ou personne désireuse de commenter ce chantier auprès d'un titulaire de charge publique (y compris les membres du Conseil consultatif de la lecture et du livre) en dehors de consultations publiques ou sans y avoir été invitée par écrit est priée de s'inscrire préalablement au Registre des lobbyistes.

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Quand le projet de règlements modifiés sera-t-il publié à la Gazette officielle?

Les travaux de révision devraient se dérouler jusqu’en 2020. La date de publication dans la Gazette officielle sera déterminée en cours de processus et diffusée dans ce dossier.

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Comment puis-je m’informer sur le contenu des règlements actuels?

Consultez la page Loi sur le développement des entreprises dans le domaine du livre du site Web du ministère de la Culture et des Communications.

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