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Révision des règelements associés à la Loi du livre

Historique

Le chantier réglementaire est l’aboutissement de plusieurs consultations et rapports qui ont guidé les réflexions ministérielles dans le secteur du livre et sur lesquels la démarche de révision des règlements prend appui.

1998 : Politique de la lecture et du livre

La Politique de la lecture et du livre vise à faire de la lecture une pratique culturelle bien ancrée dans les habitudes des Québécois et à leur faciliter l’accès aux livres et à la création québécoise, sur tout le territoire. Elle poursuit les 4 objectifs généraux suivants :

  • susciter chez les jeunes, dès la petite enfance, l’éveil à la lecture et le goût de lire;
  • garantir aux non-lecteurs et aux personnes qui ont des difficultés de lecture, l’exercice de leurs droits fondamentaux à l’éducation et à la culture;
  • favoriser le maintien et le développement des habitudes de lecture, particulièrement chez les jeunes et les lecteurs occasionnels;
  • offrir aux lecteurs toute la diversité de la production écrite, notamment la production québécoise, et répondre à leurs besoins grandissants d’information et de connaissances.

Cette Politique demeure, encore aujourd’hui, un cadre de référence incontournable pour les décisions et les orientations destinées à faire de la lecture un axe majeur du développement culturel au Québec.

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2000 : Rapport du Comité sur les pratiques commerciales dans le domaine du livre (Rapport Larose)

Le Rapport du Comité sur les pratiques commerciales dans le domaine du livre (SODEC, PDF, 646 Ko, 111 pages) porte sur les pratiques commerciales et les relations interprofessionnelles régissant le commerce du livre, qui avaient été précédemment identifiées par le Groupe de travail sur la consolidation et la rentabilité des librairies comme les principaux vecteurs de la stabilisation et de la consolidation des librairies. Ce rapport venait ainsi compléter un cycle important d’études sur les pratiques commerciales du livre, entrepris en 1997 avec le Forum sur le livre organisé par la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).

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2011 : Recommandations finales du Conseil consultatif de la lecture et du livre

Produites à la suite du mandat d’examen confié par la ministre Christine Saint-Pierre, les recommandations du Conseil consultatif de la lecture et du livre portent sur les actions que le gouvernement devrait préconiser pour continuer à rencontrer les objectifs poursuivis par la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre.

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2013 : Consultations particulières et auditions publiques sur le Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques

La Commission de la culture et de l’éducation de l'Assemblée nationale s’est vu confier le mandat de tenir des consultations sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques, afin :

  1. de mesurer les impacts socioéconomiques, culturels, commerciaux et juridiques d’une telle mesure;
  2. d’examiner les paramètres propres à une application optimale; 
  3. de recommander tout autre moyen pour assurer l’accès au livre et à sa diversité et pour soutenir les acteurs québécois de la chaîne du livre qui s’y emploient.

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2015 : Rapport de l’Institut national de la recherche scientifique sur la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre et sur le livre numérique, par Christian Poirier

Le rapport de l’Institut national de la recherche scientifique sur la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre et sur le livre numérique comporte une évaluation de la Loi du livre et de ses règlements, ainsi qu’une étude d’impact sur le marché du livre numérique au Québec. Les travaux de l’INRS s’inscrivaient dans la foulée des réflexions menées depuis plusieurs années sur l’opportunité de mettre à jour le cadre législatif et réglementaire dans le secteur du livre.

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2015 : Plan d’action sur le livre 2015-2017

Le Plan d’action sur le livre a été lancé après une vaste consultation du milieu québécois du livre menée en 2014 pour dégager, à la suite de la commission parlementaire de 2013, des actions structurantes visant à consolider les librairies agréées. Il a présidé au déploiement de 12 mesures structurantes pour favoriser l’accès au livre, mettre en valeur l’édition québécoise et optimiser la performance des librairies agréées du Québec.

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2016 : Rapport de Denis Vaugeois intitulé Le livre. Source de création et d’innovation

Le rapport Le livre. Source de création et d’innovation recueille les avis de M. Vaugeois et des différents intervenants du secteur du livre qu’il a rencontrés dans le cadre de son mandat sur l’opportunité de modifier la Loi du livre et les règlements qui y sont associés. Ce mandat lui a été confié dans le cadre de la mesure 12 du Plan d’action sur le livre.

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